Sur l'enquête sociale et l'expertise familiale psychologue Le juge aux affaires familiales a estimé que la demande aux fins d'enquête sociale et d'expertise psychiatrique ou psychologique devait être

Mademoiselle Sandra X... est appelante d'un jugement rendu le 20 mai 2010 par cette même juridiction qui a successivement, au vu des résultats de l'enquête sociale ordonnée par jugement avant-dire droit

moyen, dans l'appréciation des situations respectives des parties, la cour d'appel a méconnu le changement de statut matrimonial de Mme X..., lequel ressort des termes claires et précis du rapport d'enquête

psychosociale à l'égard des deux parents ; que seul Monsieur [E] [G] a fait l'objet d'une enquête sociale, et ce sans la présence de l'enfant ; qu'en maintenant la résidence de l'enfant au domicile de

sociale et confirmé, à titre provisoire, la décision entreprise en toutes ses dispositions ; Vu le rapport d'enquête sociale déposé le 12 mai 2010 ; Vu les conclusions déposées le 7 octobre 2010

L. occulte à la fois le rapport d'enquête sociale déposé par Monsieur D... le 28 juin 1995 et pour une large par les observations contenues dans le rapport de Madame C..., expert-psychologue.

L. occulte à la fois le rapport d'enquête sociale déposé par Monsieur D... le 28 juin 1995 et pour une large par les observations contenues dans le rapport de Madame C..., expert-psychologue.

Une enquête sociale fut ordonnée par la cour d’appel et confiée à la Société pour la protection de l’enfance. En 2005, la cour d’appel confia, de manière définitive, la garde de l’enfant à la mère.

X... versait aux débats le rapport d'enquête sociale établi suite à l'ordonnance de non-conciliation, aux termes duquel il était constaté que la situation ayant abouti à la demande de divorce avait été

Y...est susceptible de recevoir son fils ; Attendu que devant la Cour, Mme X... verse aux débats le rapport d'enquête sociale déposé le 30 août 2010 ; Qu'il ressort de cette enquête que les relations

-Y..., d'avoir confié l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants communs à la mère et réservé le droit de visite du père dans l'attente des résultats d'une enquête sociale, alors que, selon le

loi ; Sur le grief : Attendu que, par délibération du 4 novembre 2015, l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles n'a pas réinscrit Mme V... sur la liste des enquêteurs

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le grief : Attendu que Mme Y... a sollicité son inscription initiale sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel

. ; QUE SUR L'APPEL DE MME D, LA COUR D'APPEL A D'ABORD ORDONNE UNE ENQUETE SOCIALE ; ATTENDU QUE M. S.

permettre la réunion de la fratrie, les trajets étant assurés par les grands-parents paternels, - dispensé les parents de toute contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, - ordonné une enquête

sociale, renvoyant le dossier au 7 septembre 2010 ; par décision du 28 septembre 2010, après retour de l'enquête sociale, le juge aux affaires familiales a maintenu la résidence habituelle de Billel chez

, par ordonnance du 12 septembre 2008, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Toulouse a placé Mme X... sous sauvegarde de justice pour la durée de l'instance et confié la réalisation d'une enquête

et contre enquête sociales prévues à l'article 373-2-12 ; - les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.

Après dépôt de l'enquête sociale le 14 octobre 2010, par jugement du 25 novembre 2010, le juge aux affaires familiales à désigné l'APMF aux fins d'effectuer une médiation familiale entre les parents, dit

du Code Civil ; Attendu que par conclusions d'incident du 30 janvier 2009 la demanderesse a sollicité du Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de ROANNE : - l'organisation d'une enquête