[L] n'a pu prendre aucune mesure de sauvegarde de son bien puisqu'il n'avait reçu qu'une somme de 5 000 euros ne permettant pas d'y procéder ; l'expert a repris diverses phrases dites par l'expert amiable

amiable soumises à la libre discussion des parties dès lors que toutes les parties ont été invitées à participer à l'expertise ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions du rapport de l'expert amiable

L'expert amiable a déposé son rapport définitif d'expertise le 03 décembre 2021. Sur la base de ces éléments, Monsieur [B] [T] (ci-après ''l'acquéreur'') a assigné la S.A.R.L.

Dans son rapport du 4 novembre 2019, l'expert amiable [C] a conclu que le véhicule présente des anomalies importantes, qui le rendent dangereux à la circulation et impropre à son utilisation et que ces

L'expert amiable fixe à la somme de 21 000 euros HT ( 23 100 TTC ) le montant des travaux réparatoires.

à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Mahmoud X... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « l'hypoesthésie persistante, bien que non cliniquement constatée, a été retenue pas l'expert

nécessaire, que la seule indemnité à laquelle Mme X... pouvait prétendre était relative au défaut d'entretien des constructions mais constaté que la valeur résiduelle de ces constructions, arrêtée par l'expert

Monsieur [J] [S] et Madame [V] [R] épouse [S] ont mandaté un expert amiable, qui a rendu une note le 26 octobre 2018.

le prix à 2.300 € le m² ; l'expropriée demande 3.700 €, l'expropriant propose 1.400 € et le commissaire du gouvernement 2.400 €, le tout en valeur « occupé » ; l'expropriée verse un rapport de son expert

ne justifie cependant pas des frais d'immobilisation par elle exposés, étant précisé que l'expert amiable indique que les Etablissements RENAULT ROUSSEAU n'ont réclamé aucuns frais de gardiennage du 12

euros au titre des charges patronales, que les sociétés MMA ne contestaient pas devoir les charges patronales payées pour la période d'inactivité postérieure à la date de consolidation, fixée par l'expert

MOTIFS Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

intérêts au taux légal à compter du 13 mars 1997 au titre des indemnités journalières la cour d'appel qui a constaté que l'UNIM versait elle-même les indemnités journalières, qu'elle avait mandaté un expert

Un premier expert amiable a été mandaté par l'assureur protection juridique de Monsieur [T] pour examiner son véhicule, le cabinet BCA. Son rapport n'est pas versé aux débats en cause d'appel.

Dans ce rapport, l'expert amiable déclare qu'il n'a pas constaté les odeurs chimiques alléguées, si ce n'est une odeur de colle dans un des placards installés dans le rez-de-chaussée, laquelle avait disparu

Cette dernière a sollicité l'intervention d'un expert amiable en la personne de la M. [W], lequel a déposé un rapport le 20 janvier 2020.

L'expert amiable a déposé un rapport en date du 6 septembre 2023.

amiable [G]'; - que l'expertise amiable de M.