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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
68e88b8b3ea43407b9fbbda8
9 octobre 2025
Madame [C] [A] se plaint de désordres dont elle entend rapporter la preuve en produisant aux débats un rapport d'expertise amiable non contradictoire confié à la société ISTIA en date du 10 février 2023
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11a
24 mars 2009
L'instruction a été clôturée par une ordonnance de non-lieu motivée par l'absence de preuve des faits de violences ou de menaces.
Chambre Civile
64acf3f303c09105db6c0572
10 juillet 2023
En outre, le cabinet Elex a réalisé une expertise non judiciaire du bien incendié, à la demande de la société Monceau Générale Assurances, dont le rapport décrit les bâtiments comme suit': «'Il s'agit
comm
613723d5cd5801467740ebed
8 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hypromat France, société anonyme dont
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008211518
27 juillet 2005
de ces missions d'expertise, non contestés par le ministre de la défense, doivent être tenus pour établis ; que, dans le dernier état de ses conclusions, M.
civ1
6137211ccd580146773f112b
10 janvier 1990
X... reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué comme il a fait aux motifs qu'il n'y avait aucune raison d'annuler l'expertise de M.
1ère Chambre
64a50c7eb8594705dbfcca35
4 juillet 2023
MOTIFS ET DÉCISION La société Expert 2B conteste l'existence d'une preuve de sa faute, soulignant qu'elle ne peut reposer exclusivement sur une expertise non contradictoire et que le préjudice éventuel
Référés
628dc94514cc2751aa86b8ff
19 avril 2022
2022/28 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [U] [O] épouse [V] chemin de Manerbe 3657 Saint Sauveur 14100 SAINT DESIR non
REFERES CONSTRUCTION
6706d40ff1d01e3c86f2d486
9 octobre 2024
Monsieur [G] [E] et Madame [L] [I] épouse [E] versent aux débats le rapport d’expertise non contradictoire du 12 juillet 2023 établi par Monsieur [C] [Z], expert du cabinet EUREXO, mandaté par leur protection
6253c941bd3db21cbdd87be2
31 janvier 2006
ARRÊT No R.G : 03/03463 CB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 19 mai 2003 X... C/ GAEC Y...
5ème Chambre
DTA_2000605_20220712
12 juillet 2022
lors pas été annulés ; le préjudice résulte donc exclusivement de la faute de la victime ; - le préjudice lié à la perte de la valeur vénale du chalet n'est pas établi, car fondé sur un rapport d'expertise
Référés et Recours
67f8a5c4ec820a3a2a05e7e0
10 avril 2025
Il critique également le montant de l'indemnité d'occupation de 1333,33 ' fixé par le juge sur le fondement d'une expertise non contradictoire alors que, suivant avis de valeur rédigé le 15 juin 2022 par
Chambre des Référés
658dd00de5473c8abb61c7b0
19 décembre 2023
[C], diligentait alors une expertise amiable non contradictoire le 14 septembre 2021, qui établissait : un arrêt de travail du 18 mars 2020 au 20 mars 2020 sans arrêt par la suite, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300751
22 juin 2017
judiciaire n'a aucune force probante supérieure aux autres pièces, tels un rapport d'expertise non judiciaire et un constat d'huissier, soumises à l'appréciation par les juges du fond des présomptions
6ème chambre
DTA_1802193_20240808
8 août 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, non contredit, que M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305219_20231024
24 octobre 2023
Il soutient que la créance n'est pas sérieusement contestable dès lors qu'il a été victime le 9 juillet 2013 d'un accident de service et qu'un rapport d'expertise non contesté a établi la responsabilité
cr
6137258fcd5801467741ec70
9 novembre 1993
signalé ce "bricolage" et, ce faisant, a privé sa décision de motifs en délaissant un chef péremptoire des conclusions d'appel du prévenu ; "3 ) alors qu'enfin, en se fondant exclusivement sur l'expertise
613722eecd580146774035b1
17 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Frédéric, Georges X..., demeurant ..., 2°/ M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008020448
14 mars 2001
stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un rapport d'expertise
Chambre 1-2
66878c9c05d6f7f678d48e92
4 juillet 2024
[R] [V] et Mme [H] [V] de leur demande d'expertise non justifiée ; - condamné solidairement M.
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