PREMIERE SOMMATION, DEUX EXPERTS Z...

D, a déposé au secrétariat de la mairie, les factures et comptes rendus d'expertises suite aux travaux réalisés sur le bâtiment concerné par la procédure de mise en sécurité ; - elle souhaite qu'un expert

décide, à la suite du dépôt d'un rapport d'expertise un supplément d'instruction auprès de l'expert qu'il avait désigné, il lui appartient de définir l'objet de la mission complémentaire qui lui est confiée

; qu'un arrêt du 2 juillet 1998 a "fait droit à la requête" et, avant dire droit, ordonné une expertise ; que la cour d'appel a été à nouveau saisie après dépôt par l'expert de son rapport ; Attendu

, après avoir recueilli l'avis des parties, s'il est possible d'envisager sans attendre le dépôt du rapport d'expertise une reprise des travaux et dans quelles conditions, - et plus généralement de fournir

civil » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU' « aux termes des dispositions susvisées, l'entrepreneur a une obligation de résultat dans l'exécution du travail commandé ; qu'à ce titre, il ressort du rapport d'expertise

Ils soutiennent que l'expertise est indispensable pour déterminer les travaux à mettre en œuvre.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise portant sur les travaux exécutés d'office par l'Etat, et confiés à la société Masoni TP, sur sa propriété

pour défaut d'entretien : 1. 000 ¿ Installations non réalisées devis Milpint : 0 TOTAL 73. 571, 20 ¿ Monsieur Z... sera condamné au paiement de cette somme » ; 1°) ALORS QUE selon le rapport d'expertise

au profit de la société Delta ingénierie, a violé l'article1315 du Code civil ; 2 ) que l'obligation sans cause ou sur une fausse cause ne peut avoir aucun effet ; qu'il a été établi par voie d'expertise

Cela étant précisé, en premier lieu, il ressort des conclusions non discutées de l’expertise judiciaire que les travaux effectivement commandés n’ont été que partiellement réalisés par la société Phi-Bat

mètres de haut, et ce pour l'aménagement d'un simple garage ; qu'en déclarant qu'il incombait aux époux X... d'établir le bien-fondé de leurs allégations, notamment en exposant les frais d'une expertise

PAIEMENT DU COMPLEMENT DE REMUNERATION AUQUEL ELLE A DROIT ; QU'ELLE NE PEUT, NON PLUS, EMPECHER LA VILLE DE SE RETOURNER CONTRE L'ARCHITECTE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, NOTAMMENT DU RAPPORT D'EXPERTISE

commerce et à 320 000 F celle de l'immeuble en indiquant qu'il convenait de déduire de cette estimation une somme de 138 246 F représentant le coût, réévalué au jour de l'expertise, de divers travaux effectués

; que l'expert X... a précisé dans son rapport que "le coût des travaux est de l'ordre de quelques fois 10 KF, tout dépendant du tarif appliqué" ; qu'en prétendant que l'expert précise que le coût des

Y..., l'expert mandaté par la copropriété, puis par l'expert judiciaire ; que l'appelante n'apporte pas la preuve contraire, puisque son propre expert, M.

Elle soutient que : - Elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise portant sur les travaux réalisés ; - La demande relatives au décompte du marché, qui tend à faire trancher par l'expert une question

de dommages-intérêts pour préjudice moral ; d'AVOIR rejeté sa demande d'expertise ; d'AVOIR dit que la somme de 7.000 euros au titre du solde des travaux au paiement auquel il a été condamné au bénéfice

Elle soutient que, dans le cadre de la procédure en cours de mise en sécurité de l'immeuble et avant l'exécution d'office de travaux de démolition, elle souhaite faire déterminer, par voie d'expertise,

société Royal tennis club ; que, le 13 janvier 1992, la SARRY a vendu à la société FSB le terrain grevé du bail à construction ; qu'à la demande de cette société, le juge des référés a ordonné une expertise