Benoït X... y exploite un restaurant, la première parcelle supportant le local commercial principal et la seconde une annexe dans laquelle les repas sont également servis sous une véranda.

ET LUI POUR L'EXPLOITATION D'UN RESTAURANT A..., ASSUJETTI A UNE COTISATION SUPPLEMENTAIRE A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AU TITRE DE L'ANNEE 1967, ETABLIE, SELON LE REGIME DES PLUS-VALUES

Les époux [G] exposent que si le règlement de copropriété prohibait l'exploitation d'un restaurant dans leur lot, Mme [K] avait toutefois donné son accord à celle-ci et dans la mesure où la copropriété

manifestement impossible ; En conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : L'AMPHITRYON SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Exploitation

2016A00480) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [G] [K], représentant légal, indique qu'il exploite

copropriété, a, avec l'autorisation provisoire du syndic en attendant la confirmation pour l'assemblée générale, posé, sur la façade du bâtiment, une gaine d'évacuation avec extracteur, destinée à l'exploitation

des travaux de réfection des conduites de gaz dans la rue Léopold Bellan (Paris 2ème) du 18 avril au 30 juin 2022, qui constituent des travaux publics par rapport auxquels la société requérante, qui exploite

La société à responsabilité limitée Au bonheur de Saïgon exploite un restaurant situé 19, boulevard Anatole France à La Ciotat, et bénéficie depuis 2014 d'une autorisation d'occupation du domaine public

répond aux normes d’accessibilité concernant les commerces qui accueillent moins de 20 personnes, et qu’à aucun moment avant la conclusion du bail, la société SAND’WAY ne lui a fait part de son projet d’exploiter

Il devra prendre à sa charge les frais liés aux démarches nécessaires afin d’obtenir l’autorisation d’exploiter un restaurant ».

Il indique que la société a été créée en avril uniquement pour exploiter ce restaurant.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL DAD MANAGEMENT qui exploite un restaurant, a conclu, selon devis un marché de travaux avec Monsieur [I] [X], travaux permettant l'amélioration

C... en vue de l’exploitation d’un restaurant. Le 30 décembre 2021, la commune a procédé à la signification du congé du bail commercial dans un délai de prévenance légal de six mois.

ensemble de ses arguments relatifs à la méthode de reconstitution du chiffre d’affaires ; - elle n’a pas reçu le courrier du vérificateur daté du 28 janvier 2015 et formalisant les conditions d’exploitation

La SARL Le Latin Saint-Jacques, qui exploite un restaurant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration lui a notifié des cotisations supplémentaires d'impôt

et invoquant, en outre, le nom commercial et l'enseigne de ce restaurant situé dans l'enceinte de l'hôtel Ritz à Paris, a demandé la condamnation, pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale par

Le même jour, la commune a vendu cette parcelle à M. et Mme B, qui souhaitaient y exploiter un restaurant, et a conclu avec eux une convention d'occupation du domaine public sur un terrain voisin pour

un fonds de commerce de restaurant; qu'en avril 1984 ce restaurant a fait l'objet d'une fermeture administrative; que, les loyers étant restés impayés, le gérant a, le 24 mai 1984, fait délivrer un commandement