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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
Donne défautc/M. Jean Z
61372187cd580146773f4884
4 février 1992
4 février 1992
Christian Z..., demeurant à Poll (Nièvre), "Le Mont-Chenais", 3°/ le Groupement agricole d'exploitation en commun Michel et Christian Z..., dont le siège social est à La Tagnière (Saône-et-Loire), Montfeurton
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10262
13 avril 2022
13 avril 2022
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne le groupement agricole d'exploitation en commun du Ruisseau aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007823154
28 juillet 1993
28 juillet 1993
Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION NATIONALE DES INTERETS PROFESSIONNELS HORTICOLES, ... (29201), représentée par son président en exercice à ce dûment mandaté, et pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456364.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Frais Marais sur le territoire de la commune de Folles.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301262_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2023 et le 3 août 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Mont Jacob doit être regardé comme demandant
Source officielleciv3
61372459cd58014677414c2c
14 décembre 2004
14 décembre 2004
et qui a procédé aux recherches nécessaires sur les conditions de la réception, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le Groupement agricole d'exploitation
Source officielle2 e chambre civile
65b35ff61d7564000872ddbb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
en commun des Etangs ; - juger que la décision entreprise produira son plein et entier effet ; - y ajoutant, - condamner le Groupement Agricole d'Exploitation en commun des Etangs à porter et payer
Source officielle2ème chambre
DTA_2100533_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2100533 les 23 février et 23 septembre 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Saulgeot, devenu la société civile d'exploitation
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c4613a
7 avril 1994
7 avril 1994
Sur le moyen unique : Vu l'article 8 de la loi du 8 août 1962, ensemble l'article L. 411-31 du Code rural ; Attendu que le preneur à ferme qui adhère à un groupement agricole d'exploitation en commun
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme Jean-Claude X
613720bccd580146773edf22
8 mars 1988
8 mars 1988
Michel X... reproche au même arrêt du 19 novembre 1982 d'avoir retenu l'existence d'une exploitation commerciale commune, alors, selon le pourvoi, que l'existence d'une exploitation en commun susceptible
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205922_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Chomeil conteste devant le juge des référés du tribunal le titre exécutoire émis à son encontre le 23 juin 2021 par le maire de la commune d'Issarlès
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301801_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B A, Mme C A et le groupement agricole d'exploitation en commun A est rejetée. Article2: La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleciv1
ébouté le GAEC de cette action en responsabilitéc/M. Y
61372166cd580146773f3720
3 janvier 1991
3 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun "Le Cosmos", société civile en liquidation, ayant siège
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff47d
10 avril 1996
10 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Vieux Bois, dont
Source officielleCIVIL <10000
68701c6eb8daa57c7f67611d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
justice délivré le 29 janvier 2025, à l’étude, Monsieur [E] [U] a fait assigner le Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) DE LA PETITE CHESNAIE devant le Tribunal Judiciaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501341_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une production enregistrée le 10 mai 2025, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) De la Grange Neuve transmet au tribunal un extrait de l'arrêté portant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402251_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) de la Creuse demande au tribunal d'annuler la lettre de relance en date du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503099_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Monplaisir conteste l'ordonnance n° 2303404 du 9 avril 2025 par laquelle
Source officielleciv3
61372263cd580146773fc8cf
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Rogier, veuve X..., demeurant tous deux à Compertrix (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit du Groupement agricole d'exploitation
Source officielleChambre 3
DTA_2100890_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) Saint-Benoit et du Grand Clos, qui exploitent des parcelles sur les territoires de communes voisines, demandent au tribunal d'annuler cet arrêté
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