21], [Localité 22], [Localité 6]), était organisé autour de deux sociétés, à savoir une société civile d'exploitation viticole (SCEV domaine [O] [F]), et un groupement foncier agricole (GFA héritiers [

A, qui exerce une activité de négociant-vinificateur, est détenue et dirigée par la famille A, qui détient et gère par ailleurs l'EARL Domaine A et fils, société qui exploite le domaine viticole de la

Il admettait que ce n'était pas simple et que d'ailleurs sa conjointe Madame [L] [S] avait été licenciée de son poste avant de s'installer comme exploitante viticole.

l'indemnité de gestion de l'année 1999, M.Ramon X... devant indemniser son frère à hauteur de 12 507,52 euros correspondant à la moitié des dépenses engagées par M.Jean X... pour l'administration de l'exploitation

[C] effectuait un travail saisonnier viticole au palissage tôt le matin ce qui excluait une chaleur excessive, et sans effort important.

libéral Pharmacie Marie Curie (la SELARL), exploitant une officine à Strasbourg, et ayant acquis, le 24 septembre 2001, de la société Harfu International, vingt-deux parts de la société civile d'exploitation

L'exploitation viticole du Domaine «I... U... V...» est gérée par plusieurs sociétés, ayant toutes pour associés les membres de la famille U..., dont la Société Civile d'Exploitation Agricole I...

(Gironde) et ont, à cette occasion, constaté la présence de deux ressortissants étrangers, qui n’étaient munis ni d’autorisation de travail ni de titre de séjour, en situation de travail sur une exploitation

cédé à chacune des sociétés civiles Nathalie A...et Mélanie A... l'usufruit temporaire, pour une durée de neuf ans et six mois, de 8 550 parts qu'il détenait dans le capital de la société civile d'exploitation

août 1987 n'aurait pas pris en compte l'intégralité du patrimoine de feu Pierre X...et la condamnation de Madame Astrid de Z..., épouse X..., Madame Armelle X..., épouse A..., et la société civile d'exploitation

l'appui de sa demande, un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 2 novembre 2020 en qualité d'ouvrier agricole et une demande d'autorisation de travail établi par le groupement agricole d'exploitation

Ils poursuivent que les dispositions relatives au code de la consommation ne sont pas applicables en l'espèce, s'agissant de l'acquisition et du financement pour ce faire d'une exploitation viticole et

l'intéressé a bénéficié d'autorisations de travail et de titres de séjour " travailleur saisonnier " et a travaillé de manière saisonnière comme ouvrier agricole, sous couvert de ces titres, au sein d'une exploitation

n' a jamais renoncé à une carrière d' infirmière dans la mesure où elle ne s' est jamais inscrite dans un cycle d' études à cette fin car elle a choisi de se consacrer à son activité de chef d' exploitation

B... exerçait un emploi d’aide agricole en viticulture pour la société d’exploitation viticole « Domaine de Vabre » à Montferrier-sur-Lez et précisé qu’un contrat à durée indéterminée a été conclu à compter

La société anonyme [Z], immatriculée au Registre du commerce d'Angoulême, a pour activité l'exploitation d'un domaine viticole de production de cognac.

et la donner à bail à la SCEA CHÂTEAU DES VALLÉES, chargée de l'exploitation.

NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1999, qui, pour infraction à la réglementation relative à l'organisation et à l'assainissement du marché du vin et à l'organisation de la production viticole