Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

" et en utilisant ses mains comme guide ne permet pas de retenir à son encontre une responsabilité puisque c'est Mickaël Y... qui a fait preuve d'une maladresse, d'une imprudence et d'un manquement à une

déclarations de stocks ou de fausses déclarations de récoltes, l'arrêt attaqué a fixé à 5 000 francs, 30 000 francs, 10 000 francs et 30 000 francs le montant de chacune des pénalités proportionnelles

le même jour sous le numéro 31/2016, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 13 juillet

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure que M.

, retenir la responsabilité de la société immobilière Moreau ; qu'en statuant comme il l'a fait, l'arrêt attaqué a violé les articles 1147 et 1382 du Code civil ; 2°) qu'en retenant à l'encontre de M.

dans sa décision l'existence de tous les éléments de l'infraction qu'il sanctionne ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, faute de constater la soustraction frauduleuse par la prévenue des objets retrouvés

attaqué a relaxé Georges X... et Eliette Y..., épouse de Georges X... , du chef de fraude fiscale pour inexactitude de la déclaration de revenus déposée en 1999 à raison des revenus dont ils ont disposé

fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu sa faute inexcusable, et fixé au maximum la majoration de la rente, alors, selon le moyen : 1 / que méconnaît la notion de faute inexcusable et viole l'article

attaqué a déclaré Aline Y..., épouse Z... civilement responsable ; "aux motifs que les faits retenus à la charge de Jacques B... ont été commis dans le cadre et à l'occasion de l'exercice des fonctions

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2020) par deux actes sous seing privé des 31 décembre 2011 et 15 février 2012, rédigés par Mme [O] (l'avocat), MM.

E... conteste les faits qui lui sont reprochés et affirme être revenu résider en France fin 2006, début 2007 après son licenciement et avoir été, de ce fait, parfaitement en droit de solliciter auprès

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

attaqué a retenu la responsabilité pénale de Claude de X... du chef de soustraction frauduleuse à l'établissement et au paiement de l'impôt ; "aux motifs que la constance des omissions déclaratives

foi a été reconnue, nonobstant la détention involontaire des cachets dans les paniers truqués ; "et aux motifs adoptés qu'au vu des éléments du dossier et des débats, sa bonne foi doit être retenue

attaqué a déclaré Isaac X... coupable d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans ; "aux motifs que les faits reprochés au prévenu ont été exposés de manière très détaillée par la victime ; qu'ils

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que son licenciement était justifié par une faute grave, de l'avoir débouté de ses demandes et de l'avoir condamné à rembourser diverses sommes, alors,

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui, pour faux en écritures publiques, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a statué sur

commises sur la personne de Samy Z... ; que les différentes investigations menées permettent de retenir avec certitude que les faits ont eu lieu entre 22 heures 30 et 23 heures 30, alors que Samy Z...

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 21 juin 2018 en fin de matinée, les services de police ont pris en charge M.