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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320934_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
par la société BRM depuis le 13 novembre 2021, et travaillerait en contrat à durée indéterminée depuis le 28 février 2022 en qualité d'employé polyvalent, ne produit à l'appui de ses dires que trois fiches
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321665_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
serait employé par la société " S-FM services ", et travaillerait en contrat à durée indéterminée depuis le 19 octobre 2020 en qualité d'employé polyvalent, ne produit à l'appui de ses dires que des fiches
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308941_20260211
11 février 2026
11 février 2026
euros de revenus ainsi que cela ressort de son avis d’imposition, alors qu’il a perçu durant cette période 26 108 euros de salaires, ainsi que le font apparaître les cumuls imposables figurant sur ses fiches
Source officielle2ème chambre
DTA_2403201_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
effectivement titulaire d’un contrat à durée indéterminée, signé le 20 mars 2023 avec l’établissement EI Bollywood Massala en qualité de cuisinier, mais aucune des pièces du dossier, telles que des fiches
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208061_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
S'il produit quelques fiches de paye, il ne produit, aucun contrat de travail qui serait rompu du fait de sa situation administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01280_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2227064_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle soutient également que son mari justifie d'une activité professionnelle comme boucher préparateur en produisant un contrat de travail à durée indéterminée et des fiches de paye.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518222_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
depuis le 10 avril 2024, de régulariser sa situation administrative et qu’arrivée en France en 2013, elle a accumulé depuis l’année 2022 une ancienneté de travail cumulée et corroborée par plusieurs fiches
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60006759c922b37b81759db1
12 janvier 2021
12 janvier 2021
les fiches de paye.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
635236ba8c924eadffcc47ba
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il demandait à l'employeur de refaire la fiche de paye. L'employeur verse à son dossier les fiches de paye d'avril 2017 à mars 2018, mais pas celle de juillet 2017.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6260f95f6d9e13277d6e39d5
20 avril 2022
20 avril 2022
Le montant du PAS sur le document 'suivi de rémunération' incohérent avec les fiches de paye, les montants des impôts prélevés par la CPAM ne pouvant être déduits deux fois, - Depuis mai 2018 : .
Source officiellesoc
613722d7cd58014677402280
8 juillet 1997
8 juillet 1997
de rappel de salaires, congés payés et indemnités de préavis; que par jugement du 7 juin 1993, le conseil de prud'hommes a rejeté l'exception de sursis à statuer; que par arrêt du 18 janvier 1994, la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210712
10 novembre 2022
10 novembre 2022
arrêt p. 5 § 1), alors que l'URSSAF indique dans la lettre d'observations du 11 septembre 2013 (production), s'agissant du chef de redressement n° 4, que les régularisations ont été opérées « au vu des fiches
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01615
21 septembre 2016
21 septembre 2016
S'agissant du paiement des heures effectuées les dimanches et jours fériés, les heures normales de travail ont été payées par l'employeur dans les salaires de base comme cela résulte des bulletins de paye
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00017
6 janvier 2021
6 janvier 2021
cette permanence (activation de l'alarme, guide, taxi, repas) ; cette attestation est corroborée par le mail du 22 septembre 2009 de Madame T... au personnel sur la modification de la présentation des fiches
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46cb5537980008847262
9 janvier 2024
9 janvier 2024
et statuant à nouveau des chefs critiqués, - condamner la SARL Emma-trans à payer à M.
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740eab8
17 octobre 2001
17 octobre 2001
la présidence de la société tout en conservant son mandat d'administrateur ; qu'il a été licencié le 18 octobre 1993 pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour avoir paiement
Source officielleChambre Sociale-Section 1
627b55b576c5d9057df800c3
10 mai 2022
10 mai 2022
Ces éléments figurent au demeurant sur ses dernières fiches de paye, notamment les fiches de paye de août à novembre 2017 qui, à titre d'exemple, font apparaître à la ligne « Congés payés », une base de
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881ab
13 avril 2006
13 avril 2006
Y... bénéficiait d'un salaire de 12 607,74 F par mois, et d'un avantage en nature, constitué par un logement de fonction, pour lequel 800 F était déduit de sa fiche de paye, la société versant 3 500 F
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834cc0876004f131a600d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
payés, que pour la période du 1er juin 2016 au 31 décembre 2016, les congés pris en compte par les premiers juges qui apparaissant sur le bulletin de paie étaient des congés payés acquis entre le 1er
Source officiellePage 20 sur 3064