de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-18-0587 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

de CHARTRES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-0072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-1172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Relais Sainte-Marie, société

fourniture de documents-fixation forfaitaire de l'assiette : 33698 euros ; Réduction générale des cotisations-règles générales : 7229 euros.

CHAUVIN, président Arrêt n° 1110 F-D Pourvoi n° M 15-21.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Elle entend dès lors librement mettre en débat les moins-values et les redditions de comptes dont elle fait état en allégation de postes de travaux non effectués, qu'il s'agisse de la partie forfaitaire

Arrêt du 19 mars 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 245 F-B Pourvoi n° G 23-14.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

, - ramener l'honoraire forfaitaire prévu à la convention à la somme forfaitaire de 850 euros HT eu égard à la réalité et la qualité du travail accompli par Me [I], - réduire l'honoraire qui en résulte

Elle a finalement retenu un béton type Hormigon finition balayée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 05-43.307 et n° H 05-43.312 ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office après avertissement donné aux parties : Attendu que Mlle Eva X... a été

Toutefois, les émoluments forfaitaires mensuels mentionnés au 1° de l'article 9 du présent décret varient en fonction de l'ancienneté des intéressés et de la catégorie statutaire à laquelle ils appartiennent

CHAUVIN, président Arrêt n° 337 FS-P+B+I Pourvoi n° G 18-18.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 212-5 du code du travail ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Industrielle, société anonyme, dont le siège est ...,

de1.449.946,10 € Ht - le lot charpente-couverture-zinguerie pour un prix global et forfaitaire de 276.011,92 € Ht, - le lot isolation pour un prix global et forfaitaire de 29.976,12 € Ht - le lot plâtrerie

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Le Bourgeois, le président du conseil départemental des Ardennes a procédé à une évaluation forfaitaire des revenus professionnels non-salariés de l’intéressé en prenant en compte, pour les autoentrepreneurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Toulouse, 1er juillet 2004), rendue