X..., les fonctionnaires de police constatent un comportement identique chez M.

  Selon lui, les fonctionnaires de police ont procédé à une perquisition dans son appartement et ont commis des brutalités sur sa personne.

préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les décisions, quelles que soient leur qualification et nature juridiques, par lesquelles il vient d'être procédé à la mutation des fonctionnaires

Selon l'article 2 de ce même décret, dans sa rédaction résultant, en ce qui concerne les fonctionnaires de police, de l'annulation partielle par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 229547 du 9 février 2005 du

Par décision du 26 décembre 2018, le ministre de l'intérieur a octroyé à Mme B, fonctionnaire de police, le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) au titre de ses différentes fonctions exercées

fédérale condamna le requérant pour comportement agressif à l’encontre d’un agent de la force publique   : l’intéressé avait vociféré et tenté d’arracher son permis de conduire au fonctionnaire de

B, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à compter du 1er septembre 2009 dans un quartier urbain où

B fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à compter du 1er décembre 2002 dans un quartier urbain où se

infractions constatées (STIC) contenant des informations nominatives confidentielles concernant ce dernier, en second lieu, d'avoir, en février 2005, répondu favorablement à la demande d'un ancien fonctionnaire

[G] [F] est appréhendé décrit avec précision la chronologie du déroulement des événements sans qu'aucune ambiguïté ou un cohérence ne puisse être décelée ; qu'en effet, les fonctionnaire de police relatent

. ; " aux motifs qu'aucune disposition du Code de procédure pénale n'interdit la présence, au cours de l'interrogatoire de première comparution, des fonctionnaires de police ayant procédé aux auditions

ministre pouvait prononcer une simple suspension des fonctions ; - doit être annulé par voie de conséquence de l'infirmation par la Cour d'appel de Caen de l'interdiction d'exercer la profession de fonctionnaire

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Messaoud X... devant la cour d'assises du chef, notamment, d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration des fonctionnaires

Mais, le procès-verbal d'interpellation mentionne clairement que les fonctionnaires de police ont agi sur les réquisitions écrites du procureur de la République, M.

motifs propres que Z... est présenté comme l'un de ceux qui a illégalement posé des écoutes téléphoniques sur la ligne de l'huissier du Conseil supérieur de la magistrature et que s'agissant d'un fonctionnaire

Il s'est prévalu du défaut d'habilitation du fonctionnaire de police ayant procédé à la consultation des fichiers des données à caractère personnel et de sa non-orientation vers un service compétent pour

Selon l'article 2 de ce même décret, dans sa rédaction résultant, en ce qui concerne les fonctionnaires de police, de l'annulation partielle par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 229547 du 9 février 2005 du

de ses fonctions de sous-brigadier ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires