D A d'évacuer sans délai le logement qu'il occupe au sein du lieu d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 74 avenue du Stade, appartement 36, à Sisteron, mis à sa disposition par l'association

2016, les usagers ont été informés des difficultés de navigation ; les modalités de publication de ces avis ont été suffisantes ; - la preuve de l'entretien normal du canal du Rhône au Rhin est apportée

disposition par l'association Sara Logisol ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

de son logement, l’agence ISAMBERT ARAGO GESTION, entre les 6 juillet 2022 et le 30 janvier 2023 ; ainsi que les 3 courriels adressés à son gestionnaire de sinistres, la MAIF, et à l’expert de la MAIF

La résidence et les services devaient être exploités par un gestionnaire, en l'occurrence la société les Sereniales.

B D et leur enfant né en 2022 de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé à Nice au 20 boulevard de l'Armée des Alpes, résidence le Grand palais, étage 1 appartement

B et Mme D C et tous occupants de leurs chefs de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 4 route de Saumur, appartement 4, à Le Lude (Sarthe) et géré par l'association

C B de libérer, dans un délai de quinze jours, le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 3 rue Victor Dauphin appartement 119 aux Ponts-de-Cé (49130) et géré par l'association France

et n'a pas instauré un périmètre de sécurité suffisant ; elle a fait part des agissements de sa supérieure hiérarchique directe à plusieurs reprises et a cherché plusieurs fois qu'une solution soit apportée

; que dans le cadre de la gestion des appartements qu'elle a donnés à bail, elle-même en a confié la gestion à la société CDC Habitat.

, relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association ALC, au besoin avec le concours de la force publique et de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

, relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association ALC, au besoin avec le concours de la force publique et de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association API Provence, au besoin avec le concours de la force publique et de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation de Nice PSP Actes, au besoin avec le concours de la force publique et de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

B, et tous occupants de son chef, occupant de l'appartement 17 situé au sein du CADA Aprémis 5, boulevard des Glycines à Roye (Somme) ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder

demande au tribunal la réduction de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de locaux situés dans une résidence sociale dont elle est gestionnaire

code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme C A d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'elle occupe avec ses deux enfants mineurs au sein de la résidence " Saint-Sauveur ", appartement

le cadre d’un bail de droit privé ; 2°) d’autoriser le concours de la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

de répondre du passif de la société apporteuse.

de répondre du passif de la société apporteuse.