Des observations, présentées par les Hospices civils de Lyon ont été enregistrées le 8 novembre 2023. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Entreprise générale Léon Grosse a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner les Hospices civils de Beaune à lui

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A et de Me Le Prado, avocat des Hospices civils de Lyon, - les conclusions de M.

E, et de Mme D représentant les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 1 500 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis ; 2°) d'enjoindre à la directrice générale des Hospices civils de Lyon de statuer

B... la somme que demande les Hospices civils de Lyon au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... la somme que demande les Hospices civils de Lyon au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mme A B, a été recrutée, par plusieurs contrats à durée déterminée, par les Hospices civils de Lyon, en qualité d'aide-soignante.

Par un arrêt n° 19LY03176 du 25 février 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par les Hospices civils de Lyon contre ce jugement.

Article 4 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par les Hospices civils de Beaune sont rejetées.

de la Grave et les héritiers de Joseph Y..., a porté sur un moulin à deux meules, construit par Joseph Y... au profit de l'hospice ; que ce bien ne constituait pas un bien national, mais un immeuble de

du Rhône et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices

A D, Mme H D épouse E, Mme C D et Mme F D représentés par la SELARL Geray Avocats, demandent au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon et la Société hospitalière d'assurances mutuelles

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2021, les hospices civils de Lyon, représentés par Me Le Prado, concluent au rejet de la requête.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions des Hospices civils de Lyon tendant à la réformation de l'ordonnance litigieuse : 1.

Toutefois, il n’est ni soutenu ni même allégué par la société requérante que les Hospices civils de Lyon aurait dénaturé l’offre du groupement attributaire.

Vu la requête, enregistrée le 28 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'HOPITAL HOSPICE MATERNITE DE MONTGELAS, sis à Givors (69700), et tendant à ce que le Conseil

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.