Truy, magistrat désigné, et les observations de Me Breton, substituant Me Homehr, qui indique que ses clients ont déposé une demande d’aide juridictionnelle dans les délais impartis et demande que la requête

réalité pour le compte de la SARL SSI FRANCE, mais ce fait ne peut être qualifié de concurrence déloyale ; que le fait que, dans son rapport du 21 février 2005, l'expert judiciaire, Monsieur Z..., ait indiqué

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Visscher représentant Mme C qui a indiqué que sa cliente a été relogée le 18 novembre 2022.

cette somme, avec intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 2017 ; AUX MOTIFS QUE « la SCI des Chambrons soutient en outre que Me [B] a violé ses règles déontologiques en ce qu'il a omis d'indiquer

n'est pas fondé. - Sur le moyen tiré de l'absence de recherche de tiers et d'horodatage de l’avis à famille Le conseil de Madame [P] [H] soulève que l’avis famille qui n’est pas daté se contente d’indiquer

En cours de délibéré, le Conseil de la SCI DU LONG BUISSON a indiqué que sa cliente avait reçu le jour même de l'audience trois chèques correspondant à l'ajustement du dépôt de garantie, au loyer du 4ème

entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Johanna WILHELM, avocat de permanence, représentant Madame [O] [X], A l’audience, le conseil de Madame [O] [X] indique

Maître [Z] a par message RPVA du 2 janvier 2025 indiqué que sa cliente n'avait pas réglé le timbre fiscal.

A, qui indique que son client ne dispose d'aucun hébergement pérenne. Considérant ce qui suit : 1. Eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de M.

de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance ; que l'employeur a engagé la procédure de licenciement le 13 décembre 2016, soit trois mois après que le salarié ait prétendument indiqué

le compte de la société Elcca au cours des mois de juillet, août et septembre 2007 et qu'aux lettres de mises en demeure de son employeur, plutôt que de contester l'absence reprochée, il se borne à indiquer

2019 ; ayant formé un appel contre la décision rendue par le tribunal de grande instance, Mme [R] [U] a signé une troisième convention d'honoraires avec son avocate le 27 mai 2021 ; Me [C] [F] a indiqué

De fait, le bon de commande indique que « le client a la faculté de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation rappelé au point 18 des

de délivrance des codes confidentiels permettant d'utiliser les services bancaires en ligne obéissent à une procédure sécurisée, les codes étant communiqués par SMS adressés au numéro de téléphone indiqué

D... avait en avril 2014 verbalement indiqué à un client important de la société E... Frères, la société Prezioso Technicolor, que la société E...

A l’audience, le conseil de la défenderesse indique que son client est favorable à la médiation et qu’il demande le renvoi à une prochaine mise en état.

l'audience publique tenue le 15 décembre 2022 à 9 heures 30 en présence de Mme Drouilhet, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu, Mme A étant présente, les observations de Me Souty qui : indique

S'agissant de la réunion du 17 septembre 2021, elle indique que sa cliente a simplement, dans le cadre de ses attributions, réuni l'équipe de façon informelle pour l'écouter sur la question des plannings