X... et un détournement de clientèle, en l'absence de preuve de l'inexactitude de ses dires selon lesquels, informé de cette situation, il a veillé à l'annulation de la résiliation de la police afin que

X... préexistant à l'accident du travail et ayant donné lieu à une intervention en 1989, et avait mis en évidence les inexactitudes du salariés relevées également par le jugement du TASS de Nancy du 21

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 975 du code de procédure civile ; Attendu que l'absence ou l'inexactitude

" ; que "dans sa plainte, Marcel Y... n'a dénoncé que ces inexactitudes dont il pouvait légitimement penser qu'elles étaient susceptibles de recevoir une qualification pénale" ; qu' "il n'est nullement

qu'à l'évidence la femme de ce dernier puisse nécessairement en avoir tiré les mêmes conclusions ; qu'en s'en tenant au libellé il n'est pas juridiquement possible d'y voir un faux punissable, l'inexactitude

plupart des huit communications figurant dans la note initiale était considérablement augmentée dans le justificatif ; qu'en s'abstenant de répondre à l'ensemble de ces moyens de nature à établir l'inexactitude

Y..., sauf invraisemblance ou preuve de son inexactitude qu'il aurait incombé à l'employeur d'apporter ; que la cour d'appel, qui constatait que ce dernier ne prouvait pas que les sommes dont le salarié

du code civil ; 2 / qu'il résulte de l'article 1269 du nouveau code de procédure civile qu'une demande en révision d'un compte est recevable si elle est fondée sur l'erreur, une omission ou l'inexactitude

syndic du centre commercial des Juilliottes le 24 janvier 2014 pour solder sa créance de charges et que cette société aurait pu connaître, par une consultation au greffe du juge de l'exécution, les inexactitudes

être confié à l'un de ses membres, la cour d'appel a violé les articles L. 411-59 et L. 411-60 du code rural et de la pêche maritime ; 2°/ que la nullité du congé à raison d'une omission ou d'une inexactitude

Q..., sans caractériser l'intention de dissimulation de l'employeur, au-delà de la constatation, par l'Inspection du travail, de l'inexactitude des bulletins de paie, la cour d'appel a privé sa décision

qu'ont pu estimer les premiers juges, constitué ; "alors que, d'une part, le délit de présentation de comptes annuels infidèles n'est constitué que si les comptes font apparaître des anomalies ou inexactitudes

d'achèvement des travaux n'avaient pas à être instruits ; que le supplément d'information a permis le signataire de la lettre du 16 août 1995, mais n'a pas permis d'établir qu'il ait eu connaissance de l'inexactitude

connaissance de l'altération de la vérité dans la pièce produite, par le Préfet, qui a produit la notice explicative comportant de fausses indications devant les tribunaux, lors même qu'il connaissait l'inexactitude

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'attestation de faits matériellement inexacts ; "aux motifs que l'information n'a pas permis d'établir l'inexactitude

. ; que l'information n'a pas établi l'inexactitude des faits matériels contenus dans ces attestations et les autres déclarations délivrées par d'autres personnes, déclarant n'avoir jamais vu de passants

remontant à près de 40 ans, aucune charge suffisante ne peut être retenue contre quiconque de s'être rendu coupable du délit reproché ; " alors que, d'une part, la partie civile, pour démontrer l'inexactitude

fait valoir devant la cour d'appel que les déclarations de l'enfant, tant auprès de l'autorité judiciaire qu'auprès des médecins experts, étaient entachées de très nombreuses contradictions et d'inexactitudes