AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Statuant à nouveau sur ces points, la cour d'appel condamne Mme [I] aux dépens de première instance et à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article

rupture de la vie commune d'entre les époux X..., la cour d'appel a réduit la pension alimentaire fixée par le tribunal de grande instance ; qu'un juge de l'exécution a annulé un commandement aux fins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

et violences avec arme exercés sur la personne de son épouse ; qu'en effet, Yamina X..., en instance de divorce avec le prévenu, portait plainte à son encontre, pour coups, déclarant qu'en se promenant

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02283 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC47 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

[O], avocat, a reçu mandat de Mme [V], aux fins d'assurer la défense de ses intérêts dans une procédure de divorce l'opposant à M. [V], en cours depuis le 5 juin 2005. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 février 2000), qu'en prononçant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., divorcée Y..., demeurant ..., appartement 207, 93000

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 novembre 2018 *** Par arrêt du 19 septembre 1997, la cour d'appel de Douai a prononcé le divorce de M. 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Il rappelle avoir divorcé de Mme [G] [A] divorcée [E] en 2024. Bien que régulièrement assignée à l’étude, Mme [G] [A] divorcée [E] ne comparaît pas.

Régis Y..., Mme Maryse Y..., épouse Z..., Mme Rolande Y..., divorcée A..., venant aux droits de M.