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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505511_20250811
11 août 2025
Il résulte des pouvoirs confiés au juge par ces dispositions, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer, et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506873_20250617
17 juin 2025
au juge par les dispositions L. 911-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503263_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025 au greffe de la cour administrative d'appel de la Toulouse, M.
ORTA_2504924_20250506
6 mai 2025
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2304172_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, M.
ORTA_2301642_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023 à 19 h 23, M.
ORTA_2301143_20230301
1 mars 2023
les dispositions des articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention
ORTA_2508470_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508390_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502697_20250305
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, M.
ORTA_2602475_20260226
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, M. B...
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2406567_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, M.
ORTA_2504851_20250827
27 août 2025
Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512837_20250719
19 juillet 2025
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68167-68635
26 juin 2001
violation of her rights under Article 6 §   3(d) of the Convention, in that the defence counsel’s cross-examination of S. and examination of the applicant were unfairly negated by the trial judge’s interventions
civ3
613722b5cd58014677400632
14 novembre 1996
Z..., devenu propriétaire des locaux depuis le 27 décembre 1990, était créancier à compter de cette date des indemnités d'occupation dues pour ces locaux et que son intervention à la procédure engagée
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86381
4 juillet 2002
RAPPEL DE LA PROCEDURE ANTERIEURE: Par jugement contradictoire rendu le 8 novembre 2001, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY a, sur la demande de la SARL BAR DU CHENE POINTU
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504084_20251222
22 décembre 2025
au maire pour prendre, s’il s’y croit fondé un arrêté de mise en sécurité, ni celle de l’article L. 511-9 ne prévoient l’intervention dans cette procédure de la juridiction administrative pour désigner
à l'exécution du plan de la Sté ETS FREGEAC NICOLASc/SCI LAURELIEN
6253cbcbbd3db21cbdd8e495
8 juillet 2011
Une procédure a donc été engagée Par jugement du tribunal de commerce de PÉRIGUEUX, et en cours de procès, la S. A. R.
ORTA_2601359_20260223
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, M. C... A... B...
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