AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02033
26 septembre 2012
26 septembre 2012
X... a été engagé le 10 avril 2007 en qualité de lad jockey par M.
Source officiellePage 20 sur 34
5ème Chambre
DTA_2009745_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
soumise à leur autorité et porter à ce montant les amendes prononcées par les Commissaires des courses ; / - étendre à toutes les courses régies par le présent Code les sanctions prises contre les jockeys
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