, Condamne la société Ouria Immo aux entiers dépens, Déboute les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au présent dispositif, Rappelle que le présent jugement

mois de son prononcé au siège social de la SCI, mais à une adresse différente, ce jugement était non avenu; qu'il résulte du jugement du 2 juillet 2015, et des décisions préalables, que le siège social

mois de son prononcé au siège social de la SCI, mais à une adresse différente, ce jugement était non avenu; qu'il résulte du jugement du 2 juillet 2015, et des décisions préalables, que le siège social

MOTIFS : Aux termes de l'article 403 du code de procédure civile, « le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Y... a notamment fait valoir que le jugement du 6 juin 1990 était non avenu pour n'avoir été signifié que le 17 janvier 1991 ; que l'arrêt attaqué a en partie réformé la décision du juge d'instance ; Attendu

sera non avenu ; REJETTE les autres demandes ; DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire du présent jugement; AVISE les parties qu’en application de l’article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre

conservera à sa charge ses propres dépens ; RAPPELLE qu'il appartient au demandeur de faire signifier la présente décision par huissier de justice dans un délai de six mois et DIT qu'à défaut, le jugement

; condamné la SA Créatis au paiement des dépens ; rappelé qu'en application des dispositions de l'article 478 du code de procédure civile, le présent jugement deviendra non avenu s'il n'est pas notifié

réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur

réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

rend non avenue la prescription, or dans sa décision du 2 février 2021, le juge de l'exécution a seulement constaté la mainlevée de la saisie attribution - la mention du taux d'intérêt n'est pas exigée

CONDAMNE Madame [E] aux dépens ; RAPPELLE qu'il appartient à la partie demanderesse de faire signifier la présente décision par commissaire de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement

Selon l'article 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

sera non avenu s'il n'est pas notifié dans les six mois de sa date, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

Selon l'article 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Selon l'article 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

provisoire, RAPPELLE que les frais d’hypothèque définitifs restent à la charge de Mme [Z] [O], RAPPELLE qu’en application des dispositions de l’article 478 du code de procédure civile, le présent jugement

[S] [U] a interjeté appel à l'encontre d'un jugement rendu le 22 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Reims auquel il sera renvoyé pour son dispositif ; Vu la constitution d'avocat de la S.A

avenu le jugement n° 1704497 du 29 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'Etat à indemniser les consorts D des préjudices résultant des fautes commises par l'Etat dans

l'autorité parentale et la contribution alimentaire, RAPPELLE qu'il appartient au demandeur de faire signifier la présente décision par huissier de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement