moindre indication permettant d'atteindre les importateurs qui pourront poursuivre leur activité dès qu'ils auront trouvé un remplaçant ; que sa participation consciente à de tels agissements aussi lucratifs

.. et Nini Y... étaient poursuivis du chef de travail clandestin ; qu'aux termes de l'article L. 324-10 du Code du travail qui définit le travail clandestin, ce dernier suppose l'exercice à but lucratif

paiement de royalties en tombant dans un mercantilisme étouffant porte atteinte à l'honneur et à la probité d'un écrivain connu pour ses idées et en l'espèce président d'une association à but non lucratif

conventions collectives de travail, conventions collectives ou d'établissement et accords de retraite applicables aux salariés des établissements ou service à caractère social ou sanitaires à but non lucratif

conventions collectives de travail, conventions collectives ou d'établissement et accords de retraite applicables aux salariés des établissements ou service à caractère social ou sanitaires à but non lucratif

conventions collectives de travail, conventions collectives ou d'établissement et accords de retraite applicables aux salariés des établissements ou service à caractère social ou sanitaires à but non lucratif

Synthe, employées en qualité d'agents de service hospitalier classées au groupe II de la convention collective des Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif

conventions collectives de travail, conventions collectives ou d'établissement et accords de retraite applicables aux salariés des établissements ou service à caractère social ou sanitaires à but non lucratif

conventions collectives de travail, conventions collectives ou d'établissement et accords de retraite applicables aux salariés des établissements ou services à caractère social ou sanitaires à but non lucratif

La société Armor 2000, M. et Mme T..., ainsi que M. et Mme H... ont été poursuivis pour les faits de travail dissimulé, prêt de main d'oeuvre à but exclusivement lucratif, marchandage et pour des contraventions

BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN, L'association Total développement régional (l'association TDR), à but non lucratif

le 22 mai 1990, exposant ne pas avoir perçu diverses indemnités prévues par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif

dominante sur le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci, sans aucunement distinguer suivant que les entreprises sont publiques ou privées, ni suivant qu'elles ont ou non un but lucratif

Y... et l'association Z... gestion (l'association), s'estimant diffamés par un article paru dans le journal Libération daté du 30 mars 1994, sous le titre "le bénévolat lucratif d'un avocat d'une association

socio-culturelle du 28 juin 1988 étendue par un arrêté du 10 janvier 1989 qui, aux termes de son article 1.1 dans sa rédaction applicable au litige, s'applique aux "organismes de droit privé, sans but lucratif

notamment ceux du Puy-en-Velay et de Rodez ; qu'elle relève de la convention collective nationale des établissements d'hospitalisation, de soins, de cure, de garde et d'assistance privés à but non lucratif

du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z..., président-directeur général de la société Construction Côte d'Emeraude, coupable d'avoir procédé à une opération à but lucratif

de l'action sociale et des familles, les conventions collectives de travail et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif

l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen, que l'article 44 de la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif

que les porteurs ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande fondée notamment sur les dispositions de l'article L. 125-1, alinéa 1, du Code du travail selon lesquelles toute opération à but lucratif