B A, représenté par Me Louvel, demande au magistrat désigné : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités italiennes ; 2

Le guide-barème ne fixe pas de taux d'incapacité précis.

Z..., récemment embauché, n'était pas encore sous contrat d'adaptation, lequel imposait la présence, tout au long de ce contrat, d'un tuteur chargé de l'accueillir, l'aider, l'informer, le guider, de sorte

2023, ils ont tenus une courte réunion durant laquelle ils ont évoqués une question sur 5 points qui ont fait l'objet d'une note succincte par mails des 25 et 30 mai 2023 qui n'a présentée aucune difficulté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme E C, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

En premier lieu, par un arrêté du 22 février 2023, régulièrement publié, le préfet de Maine-et-Loire a, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M.

En premier lieu, par un arrêté du 22 février 2023, régulièrement publié, le préfet de Maine-et-Loire a, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme D A, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

vérifié que le client avait bien respecté la position de départ préconisée par l'exploitant avant et au cours de la descente, tête en avant sur le ventre et en veillant à tenir une planche entre les mains

°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 mai

A... au Mans, le 19 septembre 2025.

Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, M.

A... souffre d’une ankylose totale du médio-tarse, le guide barème ne prévoit pas l’attribution d’un taux d’invalidité dans une telle hypothèse.

C, ressortissant guinéen né le 1er mai 2000, déclare être entré irrégulièrement en France le 25 janvier 2023.

Le guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant en annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles prévoit : - qu'un taux de 50 % correspond

La SARL Guignen Dis II a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 mai 2019 par laquelle le maire de Guignen a refusé de lui délivrer un permis

Mme C B, ressortissante guinéenne née le 11 mars 1998, célibataire et mère de deux enfants résidant en Guinée, déclare être entrée irrégulièrement en France le 23 janvier 2022.

Par la présente requête, Mme D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers l'Italie.