malfaçon ou d’une non-façon ; Indiquer pour chaque désordre s’il provient : d’une non-conformité aux documents contractuels, d’un manquement aux règles de l’art ou aux prescriptions d’utilisation des

Il s'est avéré que ces carences ont causé des malfaçons et non-façons que les demandeurs ne pouvaient avoir encore découverts lorsque l'assignation a été lancée" ; que M Y... évalue à 10.664 euros TTC

intervenir et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, de : *fournir à Amsom Habitat un planning des interventions ainsi que la date prévisionnelle de livraison, *reprendre l'intégralité des malfaçons

En outre, la société requérante ne conteste pas le montant des divers travaux de reprise des malfaçons et non-façons affectant les ouvrages du lot n°10, évalués par le maître de l’ouvrage sur la base des

qu'il a effectivement constatés, soit un solde impayé de 21 126,29 euros devant revenir à la société Erib ou plutôt être inscrit à l'actif de cette société en liquidation judiciaire ; que, sur les malfaçons

la SNC L'UNION TRAVAUX n'a été dressé au mois de mai 2008 avant la livraison de la première tranche de l'opération, mais la SAS EURINTER verse aux débats des documents établissant l'existence des malfaçons

Il s'est avéré que ces carences ont causé des malfaçons et non façons que les demandeurs ne pouvaient avoir encore découverts lorsque l'assignation a été lancée.'

Elle a à titre principal demandé de la condamner au paiement de la somme de 7.794 € correspondant au coût de reprise des malfaçons.

location pour le loyer prévu à la «'simulation'» remise aux investisseurs par la société Excellium et que l'évolution défavorable de ce potentiel, à le supposer démontré, n'est en lien qu'avec des malfaçons

entreprises qu'ils ont commis ; - que la demande de résolution a été formulée en première instance et tend aux mêmes fins que l'action en exécution de sorte qu'elle n'est pas nouvelle ; - que les malfaçons

Y..., liquidateur), assurée auprès de la société MAAF assurances (la MAAF), des travaux destinés à la construction d'une maison ; que, se prévalant d'un retard dans la réalisation des travaux, de malfaçons

Il était précisé que la somme de 3 788 euros devait être payée une fois la cuisine totalement livrée et posée or, compte tenu de l'état du chantier (existence de malfaçons, de non-façons et fournitures

société Bernet, laquelle en a à son tour sous-traité une partie à la société GMC, alors pourtant que les pièces produites par Technicolor montrent que ces installations étaient affectées de nombreuses malfaçons

, non façons et non conformités contractuelles constatés ; dire s'ils proviennent d'une erreur de conception, d'une faute de surveillance du chantier, de l'absence de respect des règles de l'art, d'un

considérations qui précèdent que Monsieur [W] a failli dans l'exécution des différents aspects de sa mission contractuelle et que la conjonction de ces manquements est à l'origine de l'ensemble des malfaçons

jamais terminé les travaux d'étanchéité sur les terrasses, ni donné suite aux multiples demandes du syndicat des copropriétaires et du maître d''uvre au vu des désordres constatés, outre de nombreuses malfaçons

- Relever et décrire les désordres, malfaçons, non-conformités contractuelles et règlementaires et inachèvements allégués dans la présente et ses pièces, en décrire la nature et en rechercher les causes

Prendre connaissance de tous documents (contractuels et/ou techniques), tels que plans, devis, marchés et autres ; entendre tous sachants ; - Examiner l'immeuble, rechercher la réalité des désordres, malfaçons

Prendre connaissance de tous documents (contractuels et/ou techniques), tels que plans, devis, marchés et autres ; entendre tous sachants ; - Examiner l'immeuble, rechercher la réalité des désordres, malfaçons

connaissance de tous documents (contractuels et/ou techniques), tels que plans, devis, marchés et autres ; entendre tous sachants ; - Examiner l'installation, rechercher la réalité des désordres, malfaçons