désenfumage et protection contre les incendies ; qu'aucune suite n'ayant été donnée à la promesse de vente, l'immeuble a été vendu au Groupement rhodanien de construction (GRC), lequel a confié une mission

Y..., maître de l'ouvrage, une mission complète de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la rénovation d'un immeuble insalubre avec réalisation de logements destinés à la location, que le projet initial,

Par contrat du 6.4.2004, ils ont confié une mission complète de maîtrise d'oeuvre à l'architecte [X] [N], assuré auprès de la MAF. La S.A.R.L.

Les époux [I] ont fait appel à différents intervenants : - La SARL SD Archi, Monsieur [R] [G], en qualité d'architecte avec mission complète et par un contrat régularisé le 14 avril 2015 ; - La SARL Citak

X... une mission complète de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de l'immeuble précité ; que si la commune a décidé de substituer au système de chauffage au fuel prévu par le marché un système

Il résulte en particulier des courriels échangés entre les 18 septembre et 18 novembre 2019 (pièces 29 à 31) produits par la SAS ARCHICREA qu’un contrat écrit d’architecte en mission complète était en

et qu'à défaut, elle ne s'était pas présentée sur les lieux pour éviter tout accident ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen d'où il résultait que l'architecte qui avait reçu une mission complète

notre région. "; La cour dira en conséquence que l'attitude de Monsieur Y..., et ce alors même qu'il a par plusieurs courriers indiqué le montant prévisionnel de ses honoraires dans le cadre d'une mission

[Y] [Z], architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre de la construction d'un bâtiment de bureaux et d'activités sur un terrain à [Localité 4] (76).

X... avait donné mission à la société Alsace créations de lui faire construire une maison d'habitation individuelle parmi les modèles que celle-ci lui avait proposés au vu de plans préétablis qu'il ne

Y... en qualité d'architecte d'intérieur mais, selon les énonciations du jugement, en qualité de maître d'oeuvre chargée d'une mission complète ; il lui est reproché de ne pas avoir réalisé des relevés

nomination d'un administrateur judiciaire provisoire, n'a de cause à s'opposer au redressement judiciaire mais sollicite qu'il plaise au tribunal de bien vouloir nommer un administrateur judiciaire avec mission

de l'EURL [O] [L] ; * les malfaçons : l'expert retient : l'absence de chaînage rampant et de liaison avec les poteaux : 8479,11 euros HT (') Il appartient au maître d''uvre, chargé d'une mission

X... une mission complète de maîtrise d'oeuvre ; que la société Nancy se prévalant de malfaçons, une expertise a été ordonnée ; que l'expert a déposé son rapport le 15 novembre 1993 ; que, par acte du

du 8 juillet 1997, l'association immobilière Assomption (l'association), venant aux droits de l'association immobilière Alpes Rhône Azur, a confié au cabinet d'architecture la société Groupe RJ, une mission

(les époux X...), assurés auprès de la société Groupama en qualité d'assureur dommages-ouvrage, ont confié une mission complète de maîtrise d'oeuvre à M. Y... et le lot carrelage à M.

sous le régime de la copropriété; que la société civile professionnelle DMS Architectes (la SCP), assurée auprès de la société Assurances générales de France Courtage (société AGF) a été chargée d'une mission

Y... et E... une mission complète de maître d'oeuvre et s'était assurée les services d'un entrepreneur général spécialisé, n'avait nullement imposé le parti technique choisi aux locateurs d'ouvrage et

n'avait pas veillé à la stricte application des documents contractuels, l'arrêt a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre part, que les architectes chargés d'une mission

peintures sur d'anciens supports et dans le maintien des existants, et retenu que la survenance de désordres était prévisible et qu'un examen des existants aurait dû conduire l'architecte, chargé d'une mission