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24 507 résultats pour « nombre de visites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035ddade33921441dfa3424

Appel

11 février 2016

11 février 2016

normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ; l'activité touristique caractérisée par un accroissement du nombre

Source officielle

Page 20 sur 1226

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0523DEC000200503

Admin. suprême

23 mai 2006

23 mai 2006

Le requérant allègue une violation de son droit au respect de sa vie familiale en raison des restrictions au nombre des visites familiales e des modalités de ces visites.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00166_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

et pourra atteindre 650 000 euros au-delà de 300 000 visiteurs ".

Source officielle
CA

17e Chambre B

60332cd8ea2a5a9e0e548e4d

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

%Réalisation Janvier/février 8 6 75 % Février/mars 8 0 0 % Mars/avril 8 4 50 % % de réalisation sur la période : 42 % 3-résultats d'activité en nombre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00143

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

R... ; qu'en ce qui concerne les patients D... et Saragosa, le jour de leur visite chez le docteur N...

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

660f951aa40f8b0008cb79b7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

donc à la société Roerink (pièce 7 - Roerink), l'invitant à exprimer un choix entre soit le maintien de l'événement en octobre 2020 en acceptant « le principe d'une édition restreinte, notamment en nombre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD000024607

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

, a demandé une autorisation de visite de son client, il y a été autorisé par l'autorité compétente comme le démontre le tableau suivant   : Nombre de visites Dates des visites 1 09/06/2008 2 01/07

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b01025b98137c1747892ba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le positionnement du CROUS dénote donc sa volonté compréhensible de multiplier le nombre de visiteurs, puisque les services proposés sont payants (Pour le burger : pièce n° 5A).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC004916909

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Ces mesures concernent notamment l’accroissement de la liberté de mouvement des détenus en dehors des cellules, un accès plus facile au travail et une augmentation du nombre de visites familiales.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca852954a9db75bd6d8829

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Nous n'avons d'ailleurs pas de compte rendu sur chacune de ces visites.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10080

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

DE'LONGHI, qui rappelle que les chefs de secteur étaient autonomes dans l'organisation de leur travail tout en ayant à respecter les consignes qui leur étaient données, considère qu'en prenant en compte le nombre

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9b2

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

rupture et de dommages et intérêts pour rupture abusive aux motifs qu'il avait été remplacé sur son secteur par un VRP exclusif ; que le 13 février 1996, il était licencié pour faute grave en raison d'un nombre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10067

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[Z] reprochaient au salarié, à titre d'actes d'insubordination, non seulement l'absence d'établissement de rapports de visite mais également le fait de ne pas respecter le nombre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00680

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

La SA Aurilis Group démontre que Monsieur [F] réalisait, très sensiblement, moins de visites de prospection que deux autres chefs de secteur, même si, globalement, il effectuait un nombre de visites de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

697070c8cdc6046d471218dd

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mme [S] a procédé à la visite de l'appartement avec M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200675_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

partir d'une estimation du temps qui sera nécessaire à leur vente et du coût de leur présentation à la clientèle, apprécié notamment au regard de leur éloignement de l'agence et d'une estimation du nombre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01622

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

qu'éléments de preuve à l'appui, le salarié faisait valoir dans ses écritures délaissées qu'en l'absence de moyens techniques mis à sa disposition pour satisfaire aux exigences de l'employeur notamment en nombre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603627_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

requis s’élevant à cinquante-neuf, nombre effectivement prévu dans le projet, le préfet n’étant pas fondé à soutenir que le bâtiment culturel ne constituerait pas un équipement d’intérêt collectif mais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162efba8fe037d2cb4a05a8

Appel

2 février 2012

2 février 2012

soit, par l'organisation de journées dites «'événementielles'», au sein des divers établissements du parc d'attraction d'EURODISNEY géré par la société EURO DISNEY SCA', soit par une augmentation du nombre

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6618cef97935f50008be402b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

du lundi 29 janvier au mercredi 31 janvier 2024 (au choix du poursuivant) précédant l'audience d'adjudication pour un temps de visite d'1 heure pouvant être allongé par tranche de 30 minutes suivant le

Source officielle