La procédure sera donc à nouveau clôturée le 20 septembre 2023, date de l'audience de plaidoirie.

du 02 Avril 2025 Ordonnance de révocation de clôture et prononçant une nouvelle clôture du 08 Avril 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile

L'ordonnance de clôture est datée du 27 août 2024.

font valoir que leur action est uniquement en bornage et sollicitent l'augmentation des dommages et intérêts qui leur ont été alloués compte tenu des frais qu'ils vont exposer pour faire établir une nouvelle

n'impose pas davantage de telles conditions de desserte pour un projet de construction d'une seule maison d'habitation disposant d'un plancher haut situé à moins de 8 mètres de hauteur ; enfin, la nouvelle

La clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée le 9 mai 2023 et l'affaire appelée à l'audience du 13 juin 2023.

de 25 mètres avec démontage de l’ancienne clôture et pose d’une nouvelle clôture pour un montant total TTC de 17 895 €.

A l'audience, avant le déroulement des débats, à la demande des parties, l'ordonnance de clôture rendue le 21 MAI 2007 a été révoquée et la procédure a été à nouveau clôturée à l'audience ; SUR CE

que cette demande est sans objet dès lors qu'il y a été fait droit avant l'ouverture des débats par décision du conseiller de la mise en état du 28 mai 2009 qui a renvoyé l'affaire et a prononcé une nouvelle

Au nord de la maison, environ vingt quatre centiares de terrain formant une bande longue et irrégulière, ladite bande limitée au sud par le mur de la maison, et sans clôture avec le jardin appartenant

de rejet des débats des conclusions des sociétés Pharmacia, et d'avoir statué sur les prétentions de celles-ci, telles que récapitulées dans leurs conclusions du 5 mai 2000, avant le prononcé de la nouvelle

du 27 août 2024 et nouvelle clôture à l'audience de 3 septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

La mise en état a été clôturée par ordonnance du 16 mai 2024 et le dossier fixé à l’audience du 27 mai 2024.

Les parties ont été avisées le 13 juin 2024 de la fixation de l'affaire à l'audience du 9 janvier 2025 et de la date prévisible de la clôture prononcée le 12 décembre 2024.

[J] de réaliser et financer de nouvelles clôtures en contrepartie du branchement de ses clôtures électriques sur le réseau domestique de la maison d'habitation de sa mère. M.

(deux pièces et non une pièce) et sur les conséquences éventuelles de ce fait sur la responsabilité invoquée du rédacteur de l'acte, - pour ce faire, ordonné la réouverture des débats, révoqué la clôture

et fixé la nouvelle clôture au 18 juin 2020, 13 heures, et la prochaine audience de plaidoiries au jeudi 02/07/2020, 14 heures, - sursis à statuer sur toutes les demandes, réservant les dépens.

Dès lors, la nouvelle clôture des débats sera fixée à la date d’audience de la présente procédure soit le 2 décembre 2025. Les écritures des parties seront accueillies.

éléments pour conclure à nouveau son dossier et attendre une nouvelle clôture d'information avant de demander à consulter le dossier ou à présenter ses observations, la caisse manque à son devoir d'information

aux écritures de la société Flova, enfin, que le tribunal a pu, sans irrégularité, se contenter de prendre connaissance et viser le dernier mémoire présenté par cette dernière, enregistré après la nouvelle