pièces attestant de sa présence, produit, à l'appui de sa demande de titre, d'une part, des bulletins de salaire couvrant la période allant du 2 décembre 2019 au 31 janvier 2025, dont il résulte qu'il occupe

démarches telles que l’ouverture d’un compte bancaire, la possibilité de s’inscrire à Pole emploi ou d’ouvrir un dossier à la caisse d’allocations familiales et qu’il est dépourvu de la possibilité d’occuper

, 4-9 de la Convention fiscale franco- belge du 10 mars 1964 ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents de l'administration fiscale à procéder à la visite des bureaux et locaux professionnels

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à son reclassement dans l'entreprise EGEP, à un poste identique à celui occupé avant son accident, alors, selon le moyen, d'une

(Hérault), dans les locaux professionnels de la SARL Amnésia situés ... (Hérault), au siège social de la SCI Agathe situés ... (Hérault), au siège social de la SCP Elyette situé ...

Après avoir occupé de nombreuses fonctions au sein de ce groupe, il a été détaché, selon un avenant du 4 janvier 2010, par la société Distribution Casino France au sein de sa filiale Serca pour y occuper

A cet égard, l'arrêté attaqué mentionne " qu'il ne justifie pas occuper une activité professionnelle à la suite de son contrat à durée déterminée qui a pris fin, selon ses déclarations, en décembre 2021

qu'au remboursement des indemnités de chômages versées aux organismes concernés, l'arrêt retient que la lettre adressée par l'employeur à la société mère, ne mentionnant pas le cursus, l'expérience professionnelle

alors que Mme [Z] a obtenu son baccalauréat, et peut poursuivre des études ou occuper un emploi ; - le salaire de référence retenu est excessif ; - les offres provisionnelles et définitive n'étaient

D'ailleurs, ce poste a été pourvu par une salariée recrutée en raison du refus de Jacqueline Y... d'occuper ce poste.

de Paris a, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels

Air Europe Exécutive, dans les locaux professionnels occupés en droit ou en fait par la société Air Europe Exécutive sis RN 19, à l'aérodrome Barberey Saint-Sulpice à Barberey-Saint-Sulpice (Aube) et/

du collège de Paris, et qu'au surplus, il a été admis en deuxième année de cette formation au sein de cette école après avoir réussi sa première année, étant précisé que l'intéressé a parallèlement occupé

des études est établi ; elle était en droit d'occuper une activité professionnelle accessoire ; la préfète a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - l'obligation de quitter le territoire français

X..., est grevée d'une charge consistant à laisser à son frère la libre occupation des locaux professionnels au rez-de-chaussée de l'immeuble où il exerce la profession de médecin depuis 1985, même après

réside à Grenoble et est mère de deux jeunes enfants de sorte qu'elle ne pourra pas l'aider ; ils doivent donc être autorisés à se rendre rapidement en France pour accompagner et assister leur fille et s'occuper

Article 12 [Occupational freedom]   “(1) All Germans shall have the right freely to choose their occupation or profession, their place of work and their place of training.

septembre 2017 munie d'un visa Schengen, produit, à l'appui de sa demande de titre, des bulletins de salaire couvrant la période allant du 1er septembre 2019 au 29 mars 2025, dont il résulte qu'elle occupe