Henri à 2 ans d'emprisonnement dont 21 mois avec sursis pour fraudes fiscales, passation d'écritures comptables inexactes, escroquerie, faux en écritures de commerce et usage, Z...

[U] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de liquidation de l'astreinte pour la communication tardive de la balance comptable 2016 et la liste des bénéficiaires d'un stationnement payant en

[D] restent toujours aussi difficiles, ce dernier n'entendant rien aux obligations comptables, fiscales ou juridiques d'un chef d'entreprise », la cour d'appel s'est déterminée

(expert comptable), A..., experts officieux, Via (expert comptable de la société OMV et B..., experts officieux, ainsi que Madame E..., secrétaire comptable ; "aux motifs qu'il résulte des constatations

320, L. 143-3, L. 362-3, L. 362-4, L. 362-5 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bayram X... coupable

rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables

X... coupable d'exécution d'un travail dissimulé par omission intentionnelle de procéder à la déclaration nominative préalable à l'embauche de Mmes G... et D... ; " aux motifs propres que c'est par de

commises au moyen d'un ou plusieurs des procédés spécifiquement visés par ledit article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à savoir, l'achat ou la vente sans facture, les factures fictives, l'omission

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2004, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité, abus de biens sociaux et infractions

du 25 janvier 1985, 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henriette Y... coupable

chefs d'inculpation dénoncés dans les plaintes avec constitution de partie civile ; qu'en l'espèce, le dispositif de l'arrêt attaqué est muet sur d ce chef d'inculpation et que ce silence constitue l'omission

du Code de Commerce et précisé qu'il était reproché à Monsieur [X] [T], des fautes de gestion ayant directement contribué ou aggraver l'insuffisance d'actif de la SARL BF AGENCEMENT, à savoir : * L'omission

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui, pour fraude fiscale et omission de passer des écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois

Lam E... omettait sciemment de passer ou faire passer des écritures, ou passait ou faisait passer sciemment des écritures inexactes dans les documents comptables ; qu'en effet, une telle présomption

Lam D... omettait sciemment de passer ou faire passer des écritures, ou passait ou faisait passer sciemment des écritures inexactes dans les documents comptables ; qu'en effet, une telle présomption

Lam D... omettait sciemment de passer ou faire passer des écritures, ou passait ou faisait passer sciemment des écritures inexactes dans les documents comptables ; qu'en effet, une telle présomption

. : Sur le premier moyen de cassation, présenté par C..., pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, pour omission de statuer ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer

rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables