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1 677 résultats pour « onduleur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101413

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

ERDF atteste être intervenue à deux reprises pour la mise en service de l'installation photovoltaïque, mais que cette mise en service a été impossible en raison de problèmes de mise en oeuvre de l'onduleur

Source officielle

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CA

6ème Chambre

696b53e3cdc6046d47a067ed

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

fournisseur, -la désignation précise des caractéristiques des biens ou services, en ce que font défaut le poids, la taille, la surface de l'installation, le prix unitaire des biens, et en ce que l'onduleur

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5b8b89538338ecde5b3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Or, le bon de commande litigieux prévoit notamment la fourniture d’« un onduleur » (p.1) sans aucune autre précision.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5342e85d0474bddb4e68

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Or sur la désignation du produit, le bon de commande ne fait référence qu’à « 32 panneaux photovoltaïques d’une puissance de 250 Wc Black » et à « 16 micro-onduleurs », sans aucune précision sur les autres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100948

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

initialement prévu, a entendu, en toute connaissance de cause, réparer le vice du contrat de vente, quand bien même le bon d'accord comporte des réserves quant à la pose d'un ou deux boîtiers sur la partie onduleur

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74c7cdc6046d4774c9c3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

démarcheur sur le bon de commande, de l'absence des caractéristiques essentielles (la taille, le poids, la surface occupée et le prix unitaire des panneaux, la marque, la puissance et le prix de l'onduleur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110921

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

peuvent donc utilement faire valoir qu'ils n'ont bénéficié d'aucune démonstration au motif que les panneaux photovoltaïques n'ont jamais pu fonctionner, alors que, dès lors qu'ils ont été reliés à l'onduleur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105952_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

cette cote ; ce dossier ne comporte en outre pas l'étude technique exigée par le PPRNi permettant de justifier cette dérogation ; - le projet, qui prévoit l'installation de deux locaux pour des onduleurs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105953_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

cette cote ; ce dossier ne comporte en outre pas l'étude technique exigée par le PPRNi permettant de justifier cette dérogation ; - le projet, qui prévoit l'installation de deux locaux pour des onduleurs

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386936

Admin. suprême

15 février 2012

15 février 2012

, qu'en relevant qu'était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté interruptif de travaux le moyen tiré de ce que l'utilisation à des fins industrielles, pour y installer des onduleurs

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300360_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le reliquat de la commande a été livré le 7 juin 2021 pour 4 bornes Wifi et les cordons pour le câblage ordinateurs/onduleurs, le 29 juin pour les 5 protections en verre trempé et le 13 septembre 2021

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00238

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

des tuiles canal ; que cependant, peu important des différences de détail tenant à l'accentuation ou l'atténuation des courbes dans de faibles proportions, l'effet de double ondulation, conséquence de

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025162166

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A-B; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B a échangé, le 23 juin 1997, 161 titres de la société Cartonnerie de la Lys Ondulys

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02643_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Les couvertures en tôle ondulée galvanisée, en fibrociment sont interdites ". 3. Pour s'opposer aux travaux de toiture déclarés par M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1902648_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par SAS Onduline France ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

635236ed8c924eadffcc48eb

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

conditions d'exécution du contrat et les délais de livraison, pas plus que le détail du coût de l'installation, la fiche technique, la marque, la dimension, le poids, l'aspect des panneaux et de l'onduleur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbcde405357f749eab56

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le bon de commande n° 34910 produit en original décrit l'objet de la vente comme suit : « Centrale GDSF CP6KA Puissance installée : 6000 Wc 24 panneaux 250 Wc 24 Panneaux 250PSI ' 24 Plaques ' Onduleur

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6528df4baaebb88318fda53c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

prouvé, que l'absence de délai de raccordement dans le bon de commande ou dans les pièces de la concluante ne permet pas de le caractériser'; que si les emprunteurs soutiennent que la durée de vie d'un onduleur

Source officielle
CA

2ème Chambre

696a32a3cdc6046d47851726

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Peak-G7, 9 panneaux de 330 Wc chacun ), de même que la marque, les références, le nombre et la puissance des onduleurs (Enphase-IQ7PLUS-72-2-FR, 9 onduleurs de 295W chacun), outre le type de raccordement

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66ff859ea4ff9ec259c095bf

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il est constaté que son plan de travail ne lui permet pas de poser correctement des documents pour la saisie et que l'onduleur situé à côté de son poste de travail fait un bruit de ronronnement constant

Source officielle