La SA GAN ASSURANCES ne s’oppose pas formellement à sa participation aux opérations d’expertise.

assureur de la SARL 2R ENDUIT est nécessaire pour la poursuite des opérations d'expertise.

Par ordonnance prononcée le 20 février 2023, les opérations d’expertises ont été étendues à la SARLU PSC INGENIERIE.

Par ordonnance de référé en date du 06 février 2026, les opérations d’expertises ont été rendues communes et opposables à la SAS SERPE.

En l’espèce, Monsieur [U] [H] et Monsieur [E] [H] justifient, par la production notamment du pré-rapport de l’expert judiciaire désigné, d’un motif légitime de rendre communes les opérations d’expertise

Selon ordonnance en date du 25 juillet 2023 prononcée dans l’affaire enregistrée sous le n° RG 23/00835, les opérations d’expertise confiées à Monsieur [T] [X] ont été étendues à la SARL LUC SAISON ET

De ce fait, Madame [M] [J] née [B] et Monsieur [R] [J] justifie d'un intérêt légitime à faire étendre les opérations d'expertise confiées à Madame [Z].

La SA ALLIANZ IARD ès qualité d’assureur responsabilité décennale de la SARL CARRELAGE DU BORN a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées

Des opérations d’expertise amiable ont été menées sans qu’une solution ne soit trouvée. Aucune solution amiable n’a pu être trouvée.

du 3 mars 2023, que la mise en cause de la SA GENERALI FRANCE ès-qualités d’assureur de la SAS AQUITAINE FAÇADES, est nécessaire pour la poursuite des opérations d'expertise.

Toutefois cette décision ne confère aucune compétence exclusive à la Cour d'appel afin d'étendre les opérations d'expertise à d'autres parties selon constat effectué par l'expert.

La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile, le surcoût de cette mesure devant être supporté par Mme et M.

, remplacé par Monsieur [X] [H], ainsi que l'ordonnance de référé en date du 9 septembre 2025 RG n° 25/01049 ; DISONS que les opérations d'expertise confiées à cet expert, se dérouleront au contradictoire

Il s'ensuit qu'il y a lieu d'étendre les opérations d'expertise aux sociétés Asturienne, Imerys Toiture, Ardoisières d'Angers et à la SMABTP. 7.

UNIBETON du 31 mai 2012 laissent apparaître que la mise en cause de la SAS UNIBETON et la SAS GCP PRODUITS DE CONSTRUCTION est nécessaire pour la poursuite des opérations d'expertise.

, QUE toute désignation d'expert a un effet interruptif de prescription contre l'assureur à la condition que celui-ci ait été convoqué ou ait participé aux opérations d'expertise ; qu'en considérant que

L’attrait aux opérations d’expertise de l’assureur de la société ARCA RENOV qui participe déjà aux opérations d’expertise répond à une logique juridique dans la perspective d’une éventuelle imputation

l'extension des opérations d'expertise à de nouveaux désordres et mis hors de cause [V] [N] [J] homonyme de [V] [K] [J] assignée par erreur.