, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale () " 7.

de la protection de l'enfance à examiner si l'organisation de contacts entre Kürsad et son père pouvait servir les intérêts supérieurs de l'enfant. 38.

enfants régulièrement dans un cadre respectueux de l'intérêt des enfants, ni l'ordonnance du juge aux affaires familiales lui accordant un droit de visite libre mensuel ainsi qu'un droit d'hébergement

Me Eric NOUAL, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame [N], [Y] [B] Veuve [G] prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur [F] [G], né le [Date

APPELANTS Monsieur [T] [O] En son nom personnel et ès-qualités de représentant de son fils [A] [O] né le [Date naissance 1] 2007.

de ces intérêts, en réparation des préjudices résultant de l'illégalité du refus opposé à la demande de visa de long séjour présentée pour leurs deux enfants mineurs, M.

B et Mme E, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs A B et F B, représentés par Me Malabre, demandent au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à leur

[L] a interjeté appel de cette décision sollicitant son infirmation, indiquant que son client estimait que sa situation personnelle avait été insuffisamment examinée par les services de la Préfecture concernée

D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant C A, représenté par Me Malabre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 45 000 euros, assortie

Simon a remis à la justice des carnets intimes de son père, décédé en 1994, lorsqu'il a appris la réouverture de l'information judiciaire, et que cinq carnets rédigés entre le 15 juin 1987 et le 25 janvier

[R] aurait permis d'établir sa capacité à agir dans l'intérêt des enfants. Tel n'est pas le cas en l'espèce. En outre, M.

A F et Mme C D épouse F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant E, représentés par Me Nouel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

[C] a bien été examinée, tout comme l'intérêt supérieur de l'enfant, - il n'y aucune pièce versée au dossier démontrant l'incompatibilité de l'état de santé de l'intéressé avec la mesure de rétention

La conception française de l'ordre public international suppose que le consentement à l'adoption d'un enfant soit notamment donné A son représentant légal. 8.

que l'intéressée aurait fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux sur le territoire Français.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 mars et le 22 décembre 2023, Mme B E épouse A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant mineure

mineurs ainsi que des enfants de moins de dix huit ans dont il a juridiquement la charge en vertu d'une décision de l'autorité algérienne dans l'intérêt supérieur de l'enfant ; que c'est dans le but

Q..., agissant également en qualité de représentante légale de sa fille Y... Q..., M. I... Q..., agissant également en qualité de représentant légal de sa fille U... Q..., M. V... Q..., Mme H...

E K, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant F J, représentés par Me Régent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle la commission

intérêts au taux légal à compter du 16 juin 2021, date de la décision des premiers juges.