] 1968 à [Localité 258] [Adresse 32] [Localité 207] Mme [FJ] [MN] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 69] [Adresse 185] [Localité 69] Mme Valérie GARRACHON BOUGABRI née le [Date naissance

ET 1963 SOUS LES ARTICLES 200.052 B ET 200.054 B DU ROLE MIS EN RECOUVREMENT LE 30 MARS 1965 ; 2° AU TITRE DU PRELEVEMENT DE 1,50 % SUR LES RESERVES DES SOCIETES CONSTITUEES AU 31 DECEMBRE 1962 PAR

, 51 ET 52 DE L'ORDONNANCE N° 45-1484 DU 30 JUIN 1945, DES ARRETES N° 23716 DU 27 AOUT 1957, 23524 DU 14 DECEMBRE 1957, 24822 DU 27 JUIN 1963, 24873 DU 12 SEPTEMBRE 1963, 485, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE

A FAIT L'OBJET LE 14 MAI 1969 D'UN REGLEMENT JUDICIAIRE CIVIL EN APPLICATION DES ARTICLES 22 ET 24 DE LA LOI MODIFIEE DU 1ER JUIN 1924, QUE STIEGER QUI AVAIT ETE NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DECLARA

Il expose que sa mère, Mme [J] [B], née en 1957 à [Localité 2] (Algérie) a bénéficié de l'effet collectif attaché à la déclaration souscrite le 25 mars 1963 par son père, [M] [B], né le 12 mai 1937 à [

LA MISE A LA DISPOSITION DU PREFET DE POLICE DU SIEUR GASTOU, COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE ; VU L'ARTICLE 65 DE LA LOI DU 22 AVRIL 1905 ; LES LOIS N° 64-707 DU 10 JUILLET 1964 ET N° 66-492 DU 9 JUILLET

, DANS UN ROLE DE LA VILLE DE ... ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE DECRET N° 71.270 DU 7 AVRIL 1971, VU LA LOI DU

Il fait valoir qu'il est de nationalité française pour être le fils de [D] [U] [C], née le 16 septembre 1937 à [Localité 4] (Algérie), de nationalité française en application de l'article 23-1° du code

du 28 septembre 1967, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Etienne E... coupable de diffusion de fausses informations susceptibles

ET SEPTEMBRE 1963 A SA DEMANDE D'ALLOCATION DE CHOMAGE ; VU LE DECRET DU 12 MARS 1951, MODIFIE PAR LES DECRETS DU 18 OCTOBRE 1952, DU 29 MARS 1954 ET DU 16 AVRIL 1957 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

[FV] [LC] né le [Date naissance 131] 1954 à LE KEFFIEH (TUNISIE) [Adresse 196] [Localité 226] Mme [CS] [UH] née le [Date naissance 22] 1956 à [Localité 43] [Adresse 38] [Localité 43] Mme [JI

[Localité 61] [Adresse 181] [Localité 61] Mme [KO] [J] née le [Date naissance 150] 1977 à [Localité 315] [Adresse 208] [Localité 236] Mme [RI] [G] née le [Date naissance 114] 1961 à [Localité

des pièces par la demanderesse ; Vu les dernières conclusions de Mme [X] [F] notifiées par la voie électronique le 10 mars 2023 ; Vu la nouvelle ordonnance de clôture rendue le 29 septembre 2023 ayant

avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [WJ] [S] né le [Date naissance 41] 1945 à [Localité 136] (89), demeurant [Adresse 45] Madame [TJ] [WX] épouse [S] née le [Date naissance 25] 1947

-1967, 1967-1968, 1968-1969, 1969-1970, 1970-1971 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE ... ; 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE DE L'IMPOSITION CONTESTEE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX

DEPUIS LA RECEPTION DEFINITIVE, INTERVENUES RESPECTIVEMENT LES 26 JUIN 1957 ET 26 JUIN 1958, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE REQUERANT A ASSURE, PAR LETTRE DU 31 MAI 1967, LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT

Turquie (n o 1533/03)     Jeudi 22 janvier 2009   Kaemena et Thöneböhn c.

à [Localité 255] [Adresse 199] [Localité 235] Mme [WF] [NJ] [LB] née le [Date naissance 131] 1968 à [Localité 153] [Adresse 140] [Localité 156] Mme [D] [MP] née le [Date naissance 134] 1965

DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU L'ARTICLE 93-II DE

Localité 182] (OISE) [Adresse 95] [Localité 184] Monsieur [B] [PC] né le [Date naissance 11] 1977 à [Localité 212] (OISE) [Adresse 59] [Localité 205] Monsieur [NX] [HW] né le [Date naissance 68] 1968