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1 008 résultats pour « personne ayant exercé successivement des activités relevant de plusieurs organisations autonomes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10029

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

B..., qui atteste que pendant la période du 12 novembre 2002 au 4 octobre 2012, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400465_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f20e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] [BI], directeur des opérations Elcimai, dans lequel il indique qu'il faut 'avancer' sur de nombreux points en relevant plusieurs interrogations concernant la validation ou les échéances des lots :

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62760cd3593736057d78aab7

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[T] lui fait notamment remarquer (pièce n° 9)': d'une part« Organisation et Méthode / amélioration classement (Bureau-administratif)': Engagements (rangement) non tenus malgré plusieurs rappels et du temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10413

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

syndicales à partir de mars 2008 ; que l'article L 1132-1 du code du travail énonce qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00105

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

s'agissant d'un emploi et d'une activité s'exerçant sur l'ensemble de l'année, connaissant des accroissements périodiques d'activité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209520_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

à l'ADIS pour exercer les mêmes activités sous couvert des mêmes agréments, les candidats n'ayant aucune marge de manœuvre pour proposer une offre qui doit simplement répondre au besoin précis de continuation

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85884cdc6046d4718c6b2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Des échanges de courriers électroniques témoignent de l'activité réelle de l'association dans l'organisation et la promotion des spectacles réalisés à bord du voilier. 92.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e8588ecdc6046d4718c757

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Des échanges de courriers électroniques témoignent de l'activité réelle de l'association dans l'organisation et la promotion des spectacles réalisés à bord du voilier. 92.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6036e641b8e2fa83b2d6cd8b

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Se sont ajoutées successivement plusieurs autres parcelles mitoyennes, qui ont permis d'agrandir le site.

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b13b63d827c909cadc8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

faits lui permettant de l'exercer.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00623

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

Le N2 P2 suppose notamment l'organisation de travaux de sa spécialité à partir de directives avec possibilités d'aides, une autonomie dans la réalisation de son travail avec responsabilité de sa bonne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033ce53042a42805b1e121c

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

dans tous les domaines qui relèvent de votre responsabilité et de votre statut.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00949

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

H... prévoyait une activité de travail avec une autonomie complète d'organisation de son travail ; [ ] ; que les nombreux courriels versés au débat par Monsieur C...

Source officielle
CA

6e chambre

627df9a10d41e0057d43e859

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le contrat, prévu initialement pour se terminer le 31 mars 2016, a ensuite fait l'objet de renouvellements successifs.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974bde9cdc6046d478b6d42

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Les fonctions réellement exercées, qui sont prises en compte pour déterminer la qualification d'un salarié, sont celles qui correspondent à son activité principale, et non celles qui sont exercées à titre

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61acece1704f5747578

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ces dispositions s'appliquent en cas de transfert d'une entité économique autonome, soit un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10487

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

et au planning prévisionnel à définir, accordant les formations demandées même étrangères à l'activité exercée et respectant l'obligation de reclassement, - un bureau ni exigu ni isolé suivant le plan

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c6f7ca18b0008e58214

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[D] soutient qu'il a subi plusieurs actes de discrimination de la part de son employeur, outre sa « mise au placard » ; ces différentes imputations seront analysées successivement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210273

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[D] [T] et continuant malgré tout à exercer valablement son activité, n'est communiqué, si bien que l'allégation de l'expert est insuffisamment circonstanciée.

Source officielle

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