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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10029
6 janvier 2021
B..., qui atteste que pendant la période du 12 novembre 2002 au 4 octobre 2012, M.
6ème Chambre
DTA_2400465_20260312
12 mars 2026
une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support
8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f20e
8 octobre 2025
[B] [BI], directeur des opérations Elcimai, dans lequel il indique qu'il faut 'avancer' sur de nombreux points en relevant plusieurs interrogations concernant la validation ou les échéances des lots :
62760cd3593736057d78aab7
6 mai 2022
[T] lui fait notamment remarquer (pièce n° 9)': d'une part« Organisation et Méthode / amélioration classement (Bureau-administratif)': Engagements (rangement) non tenus malgré plusieurs rappels et du temps
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10413
3 mai 2016
syndicales à partir de mars 2008 ; que l'article L 1132-1 du code du travail énonce qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00105
20 janvier 2021
s'agissant d'un emploi et d'une activité s'exerçant sur l'ensemble de l'année, connaissant des accroissements périodiques d'activité.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209520_20221228
28 décembre 2022
à l'ADIS pour exercer les mêmes activités sous couvert des mêmes agréments, les candidats n'ayant aucune marge de manœuvre pour proposer une offre qui doit simplement répondre au besoin précis de continuation
1ère Chambre
69e85884cdc6046d4718c6b2
21 avril 2026
Des échanges de courriers électroniques témoignent de l'activité réelle de l'association dans l'organisation et la promotion des spectacles réalisés à bord du voilier. 92.
69e8588ecdc6046d4718c757
CHAMBRE 2 SECTION 2
6036e641b8e2fa83b2d6cd8b
2 juillet 2015
Se sont ajoutées successivement plusieurs autres parcelles mitoyennes, qui ont permis d'agrandir le site.
15e chambre
63b91b13b63d827c909cadc8
5 janvier 2023
faits lui permettant de l'exercer.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00623
9 mars 2011
Le N2 P2 suppose notamment l'organisation de travaux de sa spécialité à partir de directives avec possibilités d'aides, une autonomie dans la réalisation de son travail avec responsabilité de sa bonne
Pôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e121c
28 mars 2017
dans tous les domaines qui relèvent de votre responsabilité et de votre statut.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00949
21 octobre 2020
H... prévoyait une activité de travail avec une autonomie complète d'organisation de son travail ; [ ] ; que les nombreux courriels versés au débat par Monsieur C...
6e chambre
627df9a10d41e0057d43e859
12 mai 2022
Le contrat, prévu initialement pour se terminer le 31 mars 2016, a ensuite fait l'objet de renouvellements successifs.
Chambre 4-2
6974bde9cdc6046d478b6d42
23 janvier 2026
Les fonctions réellement exercées, qui sont prises en compte pour déterminer la qualification d'un salarié, sont celles qui correspondent à son activité principale, et non celles qui sont exercées à titre
Chambre sociale
642fb61acece1704f5747578
6 avril 2023
Ces dispositions s'appliquent en cas de transfert d'une entité économique autonome, soit un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10487
4 mai 2017
et au planning prévisionnel à définir, accordant les formations demandées même étrangères à l'activité exercée et respectant l'obligation de reclassement, - un bureau ni exigu ni isolé suivant le plan
CHAMBRE SOCIALE B
65a23c6f7ca18b0008e58214
12 janvier 2024
[D] soutient qu'il a subi plusieurs actes de discrimination de la part de son employeur, outre sa « mise au placard » ; ces différentes imputations seront analysées successivement.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210273
27 avril 2017
[D] [T] et continuant malgré tout à exercer valablement son activité, n'est communiqué, si bien que l'allégation de l'expert est insuffisamment circonstanciée.
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