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685 résultats pour « pharmacien gérant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11076

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

l'erreur de délivrance d'un médicament : aux termes des articles R. 235-1 et suivants du code de la sante publique, dans leur version applicable à l'espèce, constituent le code de déontologie des pharmaciens

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901cc

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Selon le contrat de travail du 10 avril 2000, Mme X... était chargée d'assurer la promotion des produits des marques du groupe Pierre Fabre auprès des pharmaciens d'officine, de leurs collaborateurs et

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01873_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

B A, gérant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pharmacie A, à transférer l'officine de pharmacie qu'il exploite sous la dénomination Pharmacie du Wahoo.

Source officielle
CA

1ere Chambre

627218ce228a02057de67487

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le même jour, la SPFPLARL [I] a souscrit au capital d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée de pharmacien dénommée Pharmacie du Géant ayant pour objet l'exploitation d'une officine de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d06

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Le 12 juillet 2012, Monsieur E... a constitué une SARL unipersonnelle, dont il est le gérant, dénommée société PHARMACIE DE LA DURANCE, laquelle a acquis le fonds de commerce d'officine selon acte sous

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205531_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A, gérant la pharmacie de l'Epinette implantée dans la même commune, a été rejeté implicitement par le ministre chargé de la santé le 3 juillet 2022. Par la présente requête, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201430

Cassation

18 septembre 2014

18 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X..., pharmacienne ayant exercé concomitamment en qualité d'enseignante à l'université

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01253_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Le 4 juillet 2011, le gérant de la société Pharmacie Sanski a présenté une demande de transfert de cette officine pharmaceutique vers un nouveau local situé à Saint-Hippolyte dans le même département.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104405_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que le dossier complet a été transmis au syndicat des pharmaciens du Vaucluse le 22 juillet 2021.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6789fa4e0c7dc206c9eb7ead

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le vendredi 12/03 à 11h30, vous avez demandé au pharmacien assurance qualité système de résumer un document qu'il ne maîtrisait pas.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a109d42cdc6046d479aaadb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, suivant dernière modification statutaire du 19 juin 2018 Le capital social fixé à 1,200€ a été divisé en 120 parts d’un montant nominal de 10€ réparti pour 114 part au profit de Mr [W] [N], son gérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd8c

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Mme Catherine Y... critique cette évaluation au motif d'une mauvaise appréciation de la somme devant être déduite au titre de sa rémunération qui a été fixée par référence à celle d'un pharmacien salarié

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68ef2a7c1643bddf8ff84de9

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dans le même acte, Mme [J], Mme [H] et la société Pharmacien d'officine [H] ont consenti une garantie d'actif et de passif.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300368_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B, pharmacien, a déjà sollicité plusieurs fois la délivrance d'une licence pour la création et l'exploitation d'une officine de pharmacie sur le territoire de la commune de Bora Bora.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b1e

Appel

4 mars 1999

4 mars 1999

Le concept qui inspire l'activité de la société, est, selon ses écritures, la vente de produits parapharmaceutiques, avec l'aide de pharmaciens, dans des boutiques spécialisées.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

660e43070740db0008fa929d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Mme [X] [L] épouse [H] est pharmacienne. En 2007, elle a procédé au rachat des parts que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda91cf7d60e821b1a63a60

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

[C] [U], gérant de la pharmacie, s'est porté caution personnelle et solidaire envers la société Interfimo dans la limite de la somme de 200 000 euros pour une durée de 14 ans.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a279ac4fbe1d8777ff

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[J], bras-droit de la gérante, mais la structure comportait alors deux autres pharmaciens-adjoints plus anciens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b92e5cdc6046d4720d143

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SELARL PHARMACIE [O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 384 898 433 RCS [Localité 2] Activité : l'exercice de la profession de pharmacien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01407

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Select TT (la société) a facturé diverses prestations de travailleur intérimaire à Mme X..., épouse Y..., pharmacienne

Source officielle