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4 845 résultats pour « plongeur sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402962_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

S'il est à cet égard constant que la commune de Ploemeur n'a pas élaboré sans délai les nouvelles dispositions du plan applicables aux parties de son territoire concernée par cette annulation, alors même

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01518

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

X... a été engagé le 4 juin 1984 par le comité d'établissement de l'Aérospatiale de Châtillon en qualité de plongeur batterie au coefficient hiérarchique 180, niveau II, échelon 2, de la convention collective

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4431

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

X..., engagé le 13 juin 1983 en qualité de plongeur par la société La Cour Saint-Germain, qui exploite un restaurant, a été licencié le 8 janvier 1987 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif

Source officielle
CC

soc

6137243dcd58014677413d6f

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Si X..., engagé le 24 octobre 1995 en qualité de plongeur par M.

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd526

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur est tenu d'énoncer, dans la lettre de licenciement,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68e49e80bf7d454f9ee4872b

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[D] ne travaillait qu'épisodiquement et par intérim antérieurement à son placement en détention provisoire en tant que cuisinier, plongeur ou ouvrier du bâtiment. Au jour de son incarcération M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00692_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

A n'a produit qu'une promesse d'embauche et une autorisation de travail présentée en sa faveur pour un emploi de plongeur.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01488_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Le 1er juin 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303828_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

en fonction à la médiathèque municipale dénommée " Passe Ouest " et exerçait la responsabilité du secteur " son/jeux " et de régisseur technique sous la direction de Mme D, directrice.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05b445a086e2bcee10d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[T] [V] explique qu'en accord avec son employeur, il a posé des congés payés du 14 mars au 15 mai 2020 pour se rendre dans sa famille au Népal, que son employeur lui a fait signer le même jour un document

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02502_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du plan local d'urbanisme de Plonéour-Lanvern.

Source officielle
CC

soc

6137215ecd580146773f32fc

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

X..., engagé le 2 février 1977 en qualité de plongeur par la société Magne-restauration, a été licencié le 29 octobre 1983 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 1988) de l'avoir

Source officielle
CC

soc

613722b0cd58014677400270

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

qu'ils figurent au mémoire en demande reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 12 février 1993), que Mme Y... a été engagée le 1er août 1988 en qualité de plongeuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02349

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

réserve de son « maintien aux scies », le salarié étant, suite à son accident du travail, « toujours sensible du dos » ; qu'en énonçant que ce document n'indiquait aucune inaptitude du salarié aux postes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10519

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

SOC.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306488_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Plomeur de statuer à nouveau sur sa demande de délivrance de certificat d’urbanisme n° CU

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302453_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., né le 7 février 1951, a exercé la profession d’opérateur de productique puis de plongeur scaphandrier au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301772_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

, où elle a été enregistrée sous le n° 2301772.

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c41405

Cassation

24 janvier 1974

24 janvier 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE JOEL X..., 17 ANS, QUI PRATIQUAIT LA PECHE SOUS-MARINE A UNE CENTAINE DE METRES D'UNE PLAGE FUT MORTELLEMENT BLESSE, AU MOMENT OU IL

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2524004_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Il appartient, en effet, à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, d’examiner, notamment, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de

Source officielle

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