AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402962_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
S'il est à cet égard constant que la commune de Ploemeur n'a pas élaboré sans délai les nouvelles dispositions du plan applicables aux parties de son territoire concernée par cette annulation, alors même
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01518
24 septembre 2008
24 septembre 2008
X... a été engagé le 4 juin 1984 par le comité d'établissement de l'Aérospatiale de Châtillon en qualité de plongeur batterie au coefficient hiérarchique 180, niveau II, échelon 2, de la convention collective
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f4431
4 avril 1991
4 avril 1991
X..., engagé le 13 juin 1983 en qualité de plongeur par la société La Cour Saint-Germain, qui exploite un restaurant, a été licencié le 8 janvier 1987 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif
Source officiellesoc
6137243dcd58014677413d6f
9 décembre 2003
9 décembre 2003
Si X..., engagé le 24 octobre 1995 en qualité de plongeur par M.
Source officiellesoc
61372277cd580146773fd526
7 février 1995
7 février 1995
X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur est tenu d'énoncer, dans la lettre de licenciement,
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee4872b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[D] ne travaillait qu'épisodiquement et par intérim antérieurement à son placement en détention provisoire en tant que cuisinier, plongeur ou ouvrier du bâtiment. Au jour de son incarcération M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00692_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A n'a produit qu'une promesse d'embauche et une autorisation de travail présentée en sa faveur pour un emploi de plongeur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01488_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le 1er juin 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303828_20230811
11 août 2023
11 août 2023
en fonction à la médiathèque municipale dénommée " Passe Ouest " et exerçait la responsabilité du secteur " son/jeux " et de régisseur technique sous la direction de Mme D, directrice.
Source officielleChambre Sociale
6708c05b445a086e2bcee10d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[T] [V] explique qu'en accord avec son employeur, il a posé des congés payés du 14 mars au 15 mai 2020 pour se rendre dans sa famille au Népal, que son employeur lui a fait signer le même jour un document
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02502_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
du plan local d'urbanisme de Plonéour-Lanvern.
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f32fc
12 juillet 1990
12 juillet 1990
X..., engagé le 2 février 1977 en qualité de plongeur par la société Magne-restauration, a été licencié le 29 octobre 1983 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 1988) de l'avoir
Source officiellesoc
613722b0cd58014677400270
30 mai 1996
30 mai 1996
qu'ils figurent au mémoire en demande reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 12 février 1993), que Mme Y... a été engagée le 1er août 1988 en qualité de plongeuse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02349
9 novembre 2011
9 novembre 2011
réserve de son « maintien aux scies », le salarié étant, suite à son accident du travail, « toujours sensible du dos » ; qu'en énonçant que ce document n'indiquait aucune inaptitude du salarié aux postes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10519
9 juin 2021
9 juin 2021
SOC.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306488_20260227
27 février 2026
27 février 2026
, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Plomeur de statuer à nouveau sur sa demande de délivrance de certificat d’urbanisme n° CU
Source officielle3ème chambre
DTA_2302453_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., né le 7 février 1951, a exercé la profession d’opérateur de productique puis de plongeur scaphandrier au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301772_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, où elle a été enregistrée sous le n° 2301772.
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c41405
24 janvier 1974
24 janvier 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE JOEL X..., 17 ANS, QUI PRATIQUAIT LA PECHE SOUS-MARINE A UNE CENTAINE DE METRES D'UNE PLAGE FUT MORTELLEMENT BLESSE, AU MOMENT OU IL
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2524004_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il appartient, en effet, à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, d’examiner, notamment, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de
Source officiellePage 20 sur 243