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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb1d

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Vu l'acceptation aux débats de ces pièces par les autres parties comme noté au plumitif de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d4fe

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2010, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 26 janvier 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e368

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 29 juin 2011, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 29 juin 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e820

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2011, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 28 septembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9343b

Appel

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 mai 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 13 juillet 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93496

Appel

31 août 2016

31 août 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 31 août 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9349f

Appel

31 août 2016

31 août 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2016, prorogée par mention au plumitif au 31 août 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936ee

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 novembre 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 23 novembre 2016

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd936fd

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 novembre 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 23 novembre 2016

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93889

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 04 janvier 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd9388a

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 04 janvier 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd9391c

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2017, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 25 janvier 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93948

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2017, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 31 janvier 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93952

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2017, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 31 janvier 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93953

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2017, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 31 janvier 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900bb

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2012, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 09 janvier 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90233

Appel

6 février 2013

6 février 2013

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 05 décembre 2012, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 06 février 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e2

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 05 juin 2013, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 26 juin 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae5

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2013, prorogée par mention au plumitif au 02 octobre 2013.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00380

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de ses demandes tendant à voir « ordonner la communication aux parties du plumitif de l'audience de plaidoiries

Source officielle

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