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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b15d9ba5988459c51d9b
27 juin 1991
27 juin 1991
sécurité sociale ; Attendu que pour maintenir le redressement pratiqué par l'URSSAF sur la période 1979-1983 en ce qui concerne les allocations postscolaires, les gratifications d'ancienneté et les primes
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639b96a876d6c869757c4d
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Exacompta à lui payer les sommes de 3 157,02 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, 736,95 euros à titre de rappel de primes de panier, en deniers ou quittances, 3 000 euros à titre de dommages
Source officielleChambre 4-1
64a8fee803029105dbedbef3
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par requête du 22 décembre 2016, Madame [XS] [G] a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappels de prime de 13ème mois, de prime de vacances, de prime de panier et de prime de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00465
19 février 2014
19 février 2014
de gardiennage et une prime complémentaire, qu'il a en outre perçu 30 ou 31 primes de panier sauf 28 en février ; qu'en 2002-2003-2004 et 2005, les cumuls annuels de salaire et horaire établissent que
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6d3a
25 juin 1992
25 juin 1992
à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Crédit du Nord au titre des années 1981 à 1984, les primes
Source officiellesoc
613724bfcd58014677418075
6 juillet 2005
6 juillet 2005
Da Z... en qualité de bûcheron tâcheron, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de primes de panier et d'indemnités de déplacement ; Attendu, cependant, qu'il résulte des énonciations
Source officielleSociale A salle 1
5fddc334ae401c68c7f126f2
31 mai 2018
31 mai 2018
nettoyage, de prime de casse-croûte, de prime de panier et de dommages et intérêts pour absence de formation durant sa carrière.
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a16
9 novembre 2015
9 novembre 2015
de fin d'année pour la période 2006-2010, -1161, 60 euros à titre de prime de panier pour la période 2006-2011.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01978
5 octobre 2011
5 octobre 2011
considérée ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre au moyen du salarié qui soutenait avoir perçu chaque mois antérieurement à l'année 2003, des allocations forfaitaires de repas d'un montant supérieur à la prime
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae6003f6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
mensuelle et la prime de panier, sous astreinte, ' Condamner l'employeur à des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae6003fe
3 juillet 2024
3 juillet 2024
mensuelle et la prime de panier, sous astreinte, ' Condamner l'employeur à des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae600402
3 juillet 2024
3 juillet 2024
mensuelle et la prime de panier, sous astreinte, ' Condamner l'employeur à des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c4
20 juin 2011
20 juin 2011
d'habillage et déshabillage, -61, 44 € au titre des congés payés y afférents, -1. 363 € à titre de rappel de prime de panier, -136. 30 € au tire des congés payés y afférents, -2. 605 € à tire de rappel
Source officiellesoc
61372194cd580146773f4f22
29 janvier 1992
29 janvier 1992
, représentant du personnel, une somme de 71,34 francs représentant la majoration de nuit des huit heures de délégation récupérées par le salarié du 10 au 11 janvier 1989 (30,54 francs) ajoutée à la prime
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85502
13 avril 2001
13 avril 2001
de Prud'hommes de NEVERS a condamné Monsieur X... à payer à son ex salarié Monsieur Y... les sommes de : [* 349, 76 Francs à titre de salaires pour la journée du 2 mars 2000 ; *] 70 Francs à titre de prime
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202044
28 novembre 2019
28 novembre 2019
En conséquence, l'octroi d'une prime de panier ne se justifie pas.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00569
12 mars 2009
12 mars 2009
de la convention collective de la métallurgie de la Haute-Marne et de la Meuse ; Attendu que les salariés font grief aux jugements de les avoir déboutés de leur demande de rappel de prime de panier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10194
8 février 2017
8 février 2017
, AUX MOTIFS QUE « Monsieur [P] demande la somme de 4.956,21 euros pour les primes de panier.
Source officielleChambre 4-3
6961640bcdc6046d47c6fee6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: - 2 223.76 € au titre de la prime de fin d'année - 3 019.73 € au titre de la prime de panier
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404bd6
24 février 1998
24 février 1998
payé; que l'examen de ces bulletins permet de constater que la prime de panier est incluse dans le salaire brut et qu'il s'agit donc d'un complément de salaire; que le juge n'a pas répondu aux moyens
Source officiellePage 20 sur 2228