Déclarant agir en vertu de cette promesse synallagmatique de vente notariée, M.

[X] [T] ont conclu une promesse unilatérale de vente portant sur un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 1] (Yvelines), ladite promesse stipulant un prix de 785 000 euros et une indemnité d'immobilisation

B a été informé par un courrier du 28 octobre 2021 de l'interruption du processus de recrutement en raison d'une priorité au recrutement en interne au sein de l'établissement.

T... était suivi pour dépression nerveuse », ce qui équivalait à la constatation d'un procédé de pression, voire d'intimidation ou d'extorsion, utilisé par l'employeur pour pousser le salarié à renoncer

[S] [V] à faire procéder à l'expulsion de M.

L'examen de la promesse synallagmatique démontre qu'en sa page 2 elle contient la clause suivante 'Vente conditionnelle: le Vendeur vend, en s'obligeant et sous toutes les garanties ordinaires de fait

l'arrêt attaqué (Pau, 16 mai 2014), que, par l'entremise de Mme [L] [H], la congrégation des Frères de Ploermel (la congrégation) a signé avec les sociétés Immo Toulouse et Dzinvest une promesse

d'embauche conclue le 4 juillet 2022 avec la société Ernst et Young Advisory est conditionnée à la présentation d'un document de séjour en cours de validité ; et la chargée de missions ressources humaines

[R], propriétaire d'un mas, a signé une promesse de vente sous diverses conditions suspensives au profit de M. et Mme [X], portant sur la maison d'habitation et partie des parcelles attenantes. 2.

refaire ses caves, puis a chargé la société SP techniques vinicoles (SPTV) d'une extension de cuverie ; qu'en 1987, elle a conclu un contrat avec cette même société, devenue la société Embouteillage conditionnement

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement

la promesse unilatérale ; que cette modification de sens, qui ne procède d'aucune modification matérielle, puisque l'article L. 290-1 conserve toujours sa rédaction issue de la loi n° 2009-323 du 25 mars

A VERSE LE PRIX FIXE CI-DESSUS ET A RECU, EN CONTREPARTIE LES ACTIONS ET LES PARTS PROMISES ; QUE X... N'AYANT PAS OBTENU LE PERMIS DE CONSTRUIRE DANS LE DELAI FIXE, Y...

Ils soutiennent que : - le maire de la commune a commis une faute en prenant l'engagement, au-delà de ses prérogatives, de procéder au goudronnage du chemin menant à leur habitation ; - cette promesse

De nombreux détenus auraient été utilisés par les autorités carcérales comme informateurs secrets en échange de promesses de libération conditionnelle.

La Semsamar ayant informé la SNT de la résiliation de la tranche conditionnelle du marché, le liquidateur de la SNT l'a assignée en paiement de situations de travaux et indemnisation de ses préjudices.

conditionnée par l'engagement de Monsieur [K].

B..., pour signer la promesse de vente. C'est dans ces conditions qu'après avoir vainement mis en demeure Mme Cécile A...de leur vendre son bien, les consorts Z...