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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300537_20231016
16 octobre 2023
B A, expert, à : - la société Eliaco ; - la société l'Auxiliiaire, en qualité d'assureur de la société Eliaco ; - la SA GAN Assurances, en sa qualité d'assureur de la société Saunier et associés
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2409018_20250520
20 mai 2025
A, expert, sollicite l'extension de l'expertise à : - la société l'Auxiliaire, en qualité d'assureur de la société INCET, - la MMA Iard assurances mutuelles en qualité d'assureur de la société IPCS
Service des référés
678037919c3ba90f51dc64de
9 janvier 2025
ENTREPRISE FAVIER MACONNERIE, Société L’AUXILIAIRE Es qualité d’assureur de la société ENTREPRISE FAVIER MACONNERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f37ccdc6046d478cad76
14 avril 2026
C/ SA ALLIANZ IARD DEMANDERESSE ◊ SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE L'AUXILIAIRE, ès qualités d'assureur de la société [M] AND PARTNERS, anciennement IDE INGENIERIE, [Adresse 1], Comparaissant par Maître
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93ba4
25 avril 2017
ET Y... prise en la personne de Maître Pierre X... ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SA société AUXILIAIRE GARZOTTO 25 rue de Sarre 57070 METZ Représentant : Me
CHAMBRE DES REFERES
J-V-B7H-NENG ----------------------- Société L'AUXILIAIREc/S.A
64b0e7ddc42a2105dbc59bb9
13 juillet 2023
Par acte de commissaire de justice en date du 24 février 2023 la société l'Auxiliaire a fait assigner la SA Albingia aux fins de voir, à titre principal ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401368_20250205
5 février 2025
A B en qualité d'expert.
6ème chambre civile
69602c53cdc6046d47ad743a
6 janvier 2026
L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la S.A.S.
2ème chambre
DTA_2007580_20230127
27 janvier 2023
En tout état de cause, le recrutement en qualité d'auxiliaire de soin territorial ne pouvait intervenir qu'après inscription sur une liste d'aptitude après admission à un concours sur titre, avec épreuves
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008034521
19 mars 2001
, à la date du 14 mai 1996, de la qualité d'agent non titulaire de l'Etat ou de ses établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement figurant sur la liste prévue à l'article 3
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00052
24 janvier 2024
[O], rectifiée par une ordonnance du 8 novembre 2018, le président d'un tribunal de commerce a désigné la société [K] [N] en qualité d'administrateur provisoire de la société New Plv.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006575
20 juin 2007
A, une mesure qu'il qualifie lui même de pré-décision de validation de services auxiliaires ; que le requérant soutient, sans être démenti, que cette pré-décision n'a été suivie d'aucune nouvelle décision
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02122
26 novembre 2014
locaux qui donne accès, sans concours complémentaire, aux emplois d'auxiliaire d'appui, d'auxiliaire administratif, d'auxiliaire technique, d'assistant technique et de directeur et professeur d'un centre
3ème chambre
DTA_2308672_20250505
5 mai 2025
Ayant versé à la société Axa France Iard la somme totale de 847 950, 74 euros en sa qualité d'assureur de la société CPB, la société L'Auxiliaire demande au tribunal de condamner la société Groupe 6 à
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401320_20250410
10 avril 2025
A B, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 7 juin 2024 à la société L'Auxiliaire BTP, en sa qualité d'assureur de la société SERP.
Pôle 5 - Chambre 9
651fa5a9c601f083189918ab
5 octobre 2023
et Sata auxiliaire de travaux d'asphalte indiquent s'en rapporter à justice sur la requête en déféré de la société Asten, et, en tant que de besoin, rappellent que le caractère parfait du désistement
3e chambre civile
64a7b0793bcaf505db6967a3
6 juillet 2023
EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 22/30895 APPELANTES : Société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, en qualité d'assureur présumé de la SARL CADMO, prise en la personne de son représentant légal
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5a
27 février 2008
et de Me X... ès qualités, et sollicite la condamnation in solidum de la SMABTP, de la compagnie Axa Assurances, de la compagnie L'Auxiliaire et de Me X... ès qualité, à lui payer une indemnité de 25.000
DTA_2404610_20250324
24 mars 2025
de : - la société Eiffage Route Nord Est ; - la société Envirosport ; - et la société auxiliaire d'études et de maîtrise d'œuvres (SAEM).
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2001308_20231130
30 novembre 2023
charge de la compagnie l'Auxiliaire le versement d'une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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