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8 934 résultats pour « qualité d'auxiliaire de justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300537_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B A, expert, à : - la société Eliaco ; - la société l'Auxiliiaire, en qualité d'assureur de la société Eliaco ; - la SA GAN Assurances, en sa qualité d'assureur de la société Saunier et associés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409018_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A, expert, sollicite l'extension de l'expertise à : - la société l'Auxiliaire, en qualité d'assureur de la société INCET, - la MMA Iard assurances mutuelles en qualité d'assureur de la société IPCS

Source officielle
TJ

Service des référés

678037919c3ba90f51dc64de

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ENTREPRISE FAVIER MACONNERIE, Société L’AUXILIAIRE Es qualité d’assureur de la société ENTREPRISE FAVIER MACONNERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f37ccdc6046d478cad76

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C/ SA ALLIANZ IARD DEMANDERESSE ◊ SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE L'AUXILIAIRE, ès qualités d'assureur de la société [M] AND PARTNERS, anciennement IDE INGENIERIE, [Adresse 1], Comparaissant par Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba4

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

ET Y... prise en la personne de Maître Pierre X... ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SA société AUXILIAIRE GARZOTTO 25 rue de Sarre 57070 METZ Représentant : Me

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

J-V-B7H-NENG ----------------------- Société L'AUXILIAIREc/S.A

64b0e7ddc42a2105dbc59bb9

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par acte de commissaire de justice en date du 24 février 2023 la société l'Auxiliaire a fait assigner la SA Albingia aux fins de voir, à titre principal ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2401368_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A B en qualité d'expert.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69602c53cdc6046d47ad743a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la S.A.S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007580_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En tout état de cause, le recrutement en qualité d'auxiliaire de soin territorial ne pouvait intervenir qu'après inscription sur une liste d'aptitude après admission à un concours sur titre, avec épreuves

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008034521

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

, à la date du 14 mai 1996, de la qualité d'agent non titulaire de l'Etat ou de ses établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement figurant sur la liste prévue à l'article 3

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00052

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[O], rectifiée par une ordonnance du 8 novembre 2018, le président d'un tribunal de commerce a désigné la société [K] [N] en qualité d'administrateur provisoire de la société New Plv.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006575

Admin. suprême

20 juin 2007

20 juin 2007

A, une mesure qu'il qualifie lui même de pré-décision de validation de services auxiliaires ; que le requérant soutient, sans être démenti, que cette pré-décision n'a été suivie d'aucune nouvelle décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02122

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

locaux qui donne accès, sans concours complémentaire, aux emplois d'auxiliaire d'appui, d'auxiliaire administratif, d'auxiliaire technique, d'assistant technique et de directeur et professeur d'un centre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308672_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Ayant versé à la société Axa France Iard la somme totale de 847 950, 74 euros en sa qualité d'assureur de la société CPB, la société L'Auxiliaire demande au tribunal de condamner la société Groupe 6 à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401320_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 7 juin 2024 à la société L'Auxiliaire BTP, en sa qualité d'assureur de la société SERP.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

651fa5a9c601f083189918ab

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

et Sata auxiliaire de travaux d'asphalte indiquent s'en rapporter à justice sur la requête en déféré de la société Asten, et, en tant que de besoin, rappellent que le caractère parfait du désistement

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b0793bcaf505db6967a3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 22/30895 APPELANTES : Société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, en qualité d'assureur présumé de la SARL CADMO, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5a

Appel

27 février 2008

27 février 2008

et de Me X... ès qualités, et sollicite la condamnation in solidum de la SMABTP, de la compagnie Axa Assurances, de la compagnie L'Auxiliaire et de Me X... ès qualité, à lui payer une indemnité de 25.000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404610_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

de : - la société Eiffage Route Nord Est ; - la société Envirosport ; - et la société auxiliaire d'études et de maîtrise d'œuvres (SAEM).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2001308_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

charge de la compagnie l'Auxiliaire le versement d'une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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