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69 134 résultats pour « recommencement des poursuites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Patrice B

6137258ccd5801467741eaf4

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Jean-Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 1er octobre 1991 qui, dans les poursuites exercées contre Patrice B... du chef de diffamation

Source officielle

Page 20 sur 3457

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TJ

JCP REFERES

69d57e99cdc6046d47738d11

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courrier recommandé du 20 août 2025 signifié par commissaire de justice le 19 novembre 2025, la SA.E.M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200567

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

K..., ès qualités, de l'ensemble de leurs demandes formées au titre du contrat "multirisques de l'entreprise", alors : « 1°/ qu'une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf71cdc6046d472d2476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par lettre recommandée du 21 août 2023 avisée le 24, avec accusé de réception revenu « pli avisé et non réclamé », la société BNP PARIBAS mis en demeure Monsieur [Z] [P] de régler sous quinze jours la

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f97

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

; "aux motifs que le procureur général a avisé le mis en examen par notification au centre pénitentiaire de Ducos le 7 octobre 2005, son conseil, les parties civiles et leur conseil par lettre recommandée

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742176e

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

criminelle de la Cour de Cassation ordonne l'ouverture d'une information contre X... par arrêt du 22 janvier 1992, dise n'y avoir lieu d'annuler les actes accomplis avant sa saisine et ordonne la poursuite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03558

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

de marque Solare et Protector nutrients, il n'est pas contesté que la teneur en vitamine C de ces produits 500 mg et 1 000 mg d'acide ascorbique est nettement supérieure à ce qui est nécessaire ou recommandé

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742729c

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

pénale, 591 et 593 du même code, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté l'extinction des poursuites

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CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d734

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

de Rabat le 22 mai 1991", à raison des faits commis à Montpellier courant mars 1990 à l'encontre de A... revêt en droit français l'autorité négative de la chose jugée et "qu'admettre de nouvelles poursuites

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300813

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Gérard C..., le bail s'est poursuivi au bénéfice de son épouse et de M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c943b3d977d8cd1aba

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sur le titre exécutoire En l’espèce, le créancier poursuivant déclare fonder ses poursuites en vertu d'un titre constitué de la copie exécutoire d'un acte notarié contenant prêts dressé le 11 mai 2015

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CC

cr

61372695cd58014677426be2

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

cotes D. 93, D. 94 et D. 95 qu'il convenait de reconstituer ; "alors qu'en cas de disparition des pièces de la procédure, l'article 651 du Code de procédure pénale impose que l'instruction soit recommencée

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CC

cr

61372641cd5801467742425d

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

observations utiles à la manifestation de la vérité ; que l'information a été ouverte le 9 janvier 2003 et François Z... a déposé son rapport le 26 septembre 2003 ; que le fait que François Z... ait poursuivi

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TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d680cdc6046d47682915

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par lettres recommandées avec avis de réception du 19 février 2025, distribuées le 25 mai 2025, la SA Crédit Logement a informé M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00635

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Ce dernier contrat contenait une clause stipulant qu'en cas de litige relatif au contrat, les parties convenaient de se réunir dans les sept jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300539

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

défaut de leur respect, le bail sera considéré comme résilié, un mois après signification d'une mise en demeure, le bailleur étant alors autorisé à faire procéder à l'expulsion ; que, par lettre recommandée

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00445

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

Z... de se déterminer sur la poursuite de son contrat d'exercice ; que ce dernier, qui a obtenu par ordonnance du 27 octobre 2005, une prorogation du délai de réponse jusqu'au 30 novembre 2005, a informé

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CC

cr

61372562cd5801467741d3ff

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

bien précisé que le permis de construire "s'il est illégal peut être retiré par l'autorité administrative pendant le délai légal du recours contentieux, et que, dans le cas de permis tacite" il est recommandé

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037437532

Admin. suprême

26 septembre 2018

26 septembre 2018

d'avoir contrevenu et des faits à l'origine des poursuites. (...) ".

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036064447

Admin. suprême

20 novembre 2017

20 novembre 2017

A...se pourvoit en cassation, la chambre nationale de discipline du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, tout en écartant tout manquement à l'article 13 du code des devoirs professionnels

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