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1 106 732 résultats pour « representation des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6871f145df9b8685d8d0688c

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement rendu le 08 mars 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 12 Avril 2024, D'UNE PART

Source officielle

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TJ

TJ Procédures orales

677ed227b01eea4cf01a49dd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CNU VSP OUEST 56 [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée d'une part, ET : DEFENDEUR DEMANDEUR A L’OPPOSITION M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69302a040437ac0245bf1b5e

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

462 du code de procédure civile, MOTIFS : Sur la recevabilité de la requête : Mmes [A] et [X] soutiennent que la requête est irrecevable dès lors que celle-ci est soumise aux règles de représentation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f287ece97b8c18299551d2

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01483 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24Y2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089dc87b566c85cb52e87

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social se situe [Adresse 2], représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Madame [J] [L], demeurant [Adresse 3], non

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089dd87b566c85cb52ebc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

REFERENCES : N° RG 25/02146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XP5 Minute : SAFRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089de87b566c85cb52ef0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

REFERENCES : N° RG 25/02158 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XR5 Minute : SA FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089e087b566c85cb52f66

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social se situe [Adresse 2], représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 3], non

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089e087b566c85cb52f6a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

D’HLM ESPACIL HABITAT, dont le siège social se situe [Adresse 2], représentée par Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Monsieur [C] [J], demeurant

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089e387b566c85cb52fef

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LCL - LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social se situe [Adresse 2], représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089e587b566c85cb5304a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02155 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XRL Minute : Société FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8edf

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

, qu'il résulte des termes même du jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 31 mars 1992) et des pièces du dossier que c'est à la suite d'une erreur matérielle que le nom de l'avocat qui a représenté

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

68f132e488dcb0e97e8f992a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS d'une part, DEFENDEUR : Madame [A] [F], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée d'autre part, Dont le tribunal a été

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2413466_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle indique en outre que le fait de pouvoir représenter une partie devant la Cour de cassation alors que le demandeur, en sa qualité d’avocat inscrit au barreau de Paris, assistait déjà en appel sa cliente

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c524db

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

X... de Sallanches ne pouvait être considéré comme un délégué d'une organisation syndicale habilitée, au sens de l'article R. 516-5 du Code du travail, à assister ou représenter une partie devant la juridiction

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

67b77bfee38ac5af22c30a5d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

par son syndic la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ - [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS d'une part, DEFENDEURS : Madame

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6793e3aadc35c03afb70c9cb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

siège représentée par L’AARPI CAHN CHABANNE, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS d'une part, DEFENDEURS : Monsieur [C] [L] [X], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté Madame [W]

Source officielle
CC

civ2

61372477cd58014677415c05

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 117 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que constitue une irrégularité de fond le défaut de pouvoir d'une personne assurant la représentation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fd7

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Elles font valoir que l'association AGRI CONSEIL ne figure pas au nombre des personnes habilitées par l'article 884 du Nouveau Code de Procédure Civile à assister ou représenter les parties, que la requête

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6709783b06866c0645d409e0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DEMANDERESSE : Madame [J] [Z] épouse [E] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant

Source officielle