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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502685_20251122
22 novembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité malgache, il est arrivé à Mayotte en 2020 ; il est fils de français, son père résidant à Mayotte ; il vit chez sa sœur en
ORTA_2502691_20251122
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité malgache, il est arrivé à Mayotte en 2016 ; il vit avec sa compatriote, Mme D..., en situation régulière, titulaire d’une
ORTA_2501626_20250814
14 août 2025
A..., ressortissant malgache né le 30 novembre 2001, représenté par Me Bélliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de
ORTA_2600507_20260210
10 février 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité malgache est arrivée à Mayotte en 2018 ; elle est mère de trois enfants, l’aîné né en 2022 étant de nationalité française
Chambre 1
DTA_2101746_20230922
22 septembre 2023
C, ressortissant malgache, a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " expirant le 17 décembre 2019.
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2010244_20221018
18 octobre 2022
date du 13 mai 2020 par laquelle la directrice du centre d'expertise et de ressources titres échanges de permis de conduire étrangers de Nantes a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire malgache
ORTA_2301973_20230414
14 avril 2023
Sa mère, de nationalité malgache, réside à Mayotte sous couvert d'un titre de séjour en cours de validité. Deux de ses demi-frères, nés à Mayotte en 2000 et 2008, possèdent la nationalité française.
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2303414_20230818
18 août 2023
A, ressortissant malgache né en 1985, réside à Mayotte depuis 2010 et y dispose de ses attaches familiales essentielles, vivant maritalement avec une ressortissante française et l'enfant du couple, Yanis
ORTA_2204960_20221102
2 novembre 2022
Par arrêté n° 23324/2022 du 7 octobre 2022, le préfet de Mayotte a fait obligation à Mme B A, ressortissante Malgache, née le 20 octobre 1997, de quitter le territoire français sans délai et a assorti
ORTA_2205122_20221018
B, ressortissant malgache né en 1987, réside à Mayotte depuis 2014 et y dispose de l'ensemble de ses attaches familiales, notamment son épouse, en situation régulière et mère d'un enfant français, et l'enfant
ORTA_2205644_20221112
12 novembre 2022
Mme A B, ressortissante malgache née le 27 décembre 1990 à Ankazomborona à Madagascar, selon ses déclarations, est entrée irrégulièrement à Mayotte au cours de l'année 2021.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01331_20231214
14 décembre 2023
Mme A, de nationalité malgache, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 décembre 2020
Juge des référés
ORCA_25VE02231_20260106
6 janvier 2026
A..., ressortissant malgache né le 19 juin 1997, relève appel du jugement du 16 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté de la préfète de
ORTA_2601450_20260413
13 avril 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité malgache, elle vit à Mayotte depuis 2018 ; elle vit maritalement avec Monsieur D...
ORTA_2601458_20260413
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité malgache, né en 1982, il vit à Mayotte depuis plus de 15 ans ; il y a développé des liens privés et familiaux intenses,
ORTA_2601459_20260413
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité malgache, né en 1984, il vit à Mayotte depuis 2018 ; il y a développé des liens privés et familiaux intenses, vivant avec
11ème chambre
DTA_2301638_20240109
9 janvier 2024
de refus de visa d'entrée en France, lui indiquant expressément qu'en l'absence de réponse expresse à leur recours dans un délai de deux mois à compter de la date de sa réception, le recours serait réputé
8ème chambre
DTA_2301811_20230525
25 mai 2023
C A B, ressortissant malgache né le 20 avril 1995, est entré en France, selon ses déclarations, le 27 novembre 2018.
8ème chambre, JU
DTA_2208352_20231221
21 décembre 2023
Mme C A B, ressortissante malgache née le 25 mars 1984 à Tulear (Madagascar), est entrée en France munie d'un visa de court séjour valable du 27 août 2018 au 25 septembre 2018.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2514729_20251128
28 novembre 2025
Ressortissant malgache né le 18 janvier 1997, M. B... s’est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant – élève », valable jusqu’au 22 octobre 2025. M.
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