G... , en sa qualité de liquidateur judiciaire du vendeur, et la banque en résolution des contrats de vente et de prêt. Recevabilité du pourvoi principal contestée par la défense 3.

X... a signé l'attestation de fin de travaux, à la réception de laquelle le prêteur a débloqué les fonds ; que les emprunteurs ont assigné le vendeur et la banque aux fins de voir prononcer la résolution

le fournisseur une demande en résolution de la vente de l'équipement litigieux et contre la société CCT une demande en résolution du contrat de crédit-bail ; que MM.

du contrat principal de vente, constaté la résolution du contrat de prêt accessoire en date du 13 juin 2007, fixé la créance des époux [C] au passif de la liquidation judiciaire du vendeur représenté

refusée en 1982, la SCI a, au mois de novembre 1987, assigné l'architecte, les sociétés Setradex et Transfluide et leur assureur respectif, la compagnie La Concorde et Les Mutuelles du Mans IARD, en résolution

l'exploitation des installations à une autre société ; qu'assignée en nullité de cette résiliation unilatérale, elle a invoqué la clause contractuelle qui la prévoyait, a conclu subsidiairement à la résolution

Le 16 décembre 2021, la société CHR a assigné la société Titans en résolution du contrat pour inexécution et en paiement de diverses sommes au titre du matériel confié et de l'indemnité pénale.

X..., EN RESOLUTION DU CONTRAT DE CREDIT-BAIL CONCLU AUPRES DE LA SOCIETE UNIMAT ET CONCERNANT UNE MACHINE COMPTABLE ELECTRONIQUE, ACHETEE PAR LE CREDIT-BAILLEUR AUPRES DE LA SOCIETE FARRINGTON ET MISE

le contrat de maintenance et le contrat de cession du matériel, ce qui caractérise leur interdépendance, nonobstant toute clause contraire, la résolution des contrats principaux entraînant la disparition

Invoquant l'irrégularité des bons de commande, l'emprunteur a assigné le vendeur et la banque en annulation ou résolution des contrats de vente et de crédit par actes des 20 février 2013 et 2 septembre

Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. A...

avaient été la cause d'une mortalité accrue ainsi que de portées moins nombreuses et de moindre qualité, l'acheteur a sollicité une expertise en référé puis a assigné le vendeur, le 2 décembre 2016, en résolution

Sur la résolution du contrat de crédit affecté : M. et Mme [T] soutiennent que : - l'annulation ou la résolution du contrat souscrit avec la société Art'Home doit entraîner celle du contrat de crédit

avoir vérifié que sa décision ne portera pas une atteinte excessive à l'intérêt général, la résolution du contrat ; que si le juge du contrat, saisi par l'un des cocontractants sur injonction du juge

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 juin 2021), par un premier contrat conclu hors établissement le 22 décembre 2015, M.

Attendu que la société Carrefour voyages fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat de transport et de la condamner à restituer le prix à M.

doivent être mises dans la même situation que s'il n'y avait pas eu de contrat ; que la cour d'appel a prononcé la résolution du contrat de rente viagère du 6 janvier 1992, aux motifs adoptés des premiers

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution du contrat de licence de marque et d'avoir rejeté sa demande en paiement de factures alors, selon le moyen, que la résolution d'un contrat à exécution