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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10518

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

absorbé le contrat de travail ; que l'absence totale de subordination est par ailleurs établie par les attestations régulièrement versées au débat par la société Sitram Inox : que Stanislas A..., responsable

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb85

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Dans le dernier état de ses fonctions, il a occupé le poste de responsable des ventes France, statut cadre.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a2c549ea05a7cd2ca8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Au dernier état de la relation contractuelle, il exerçait les fonctions de responsable des ventes à [Localité 5] moyennant un salaire s'élevant à 3 500 € outre une prime d'objectifs et un remboursement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b206

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Mme X... a été embauchée le 1er septembre 2001 en qualité de responsable des ventes par M. Y... exploitant la pâtisserie Y....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6319878c51eeae4f1309d306

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le salarié a exercé diverses fonctions au sein de l'agence et il a, notamment, été chargé de la création de la cellule "tests et validation", puis, il a été responsable d'exploitation informatique et responsable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

686765369f40b42a26419c7e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 13 septembre 2007, Monsieur [Y], associé unique depuis 2012, a embauché son épouse, Madame [E], en tant que Responsable des ventes, selon un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc777876e75543d1c5ea

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La cour relève que l'employeur justifie avoir alerté la salariée sur les insuffisances reprochées lors des suivis mensuels avec le responsable des ventes (pièce n°8).

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2520062_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

En outre, il ressort des pièces du dossier que Mme B... a été promue au poste de responsable de vente à partir du 1er août 2023 et perçoit, à ce titre, une rémunération supérieure au salaire minimum interprofessionnel

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6a15ea2ccdc6046d4705c7c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [J] [Y] expose que lors de l’accident elle exerçait la profession de buraliste, responsable des ventes salariée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003036_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A soutient avoir travaillé en tant que technicien chaîne de fabrication et responsable après-vente du 17 janvier 1977 au 28 février 1987 au sein de la société Seagem.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2400910_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

qualité d'employé polyvalent au sein de la société " Amélior ", dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, entre les mois d'octobre 2019 à avril 2020, qu'il travaille actuellement en qualité de " responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01231

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

ce dernier de le priver d'une partie de ses revenus en réorganisant ses secteurs d'activité, aucune des pièces produites ne se trouvant de nature à établir que l'employeur avait autorisé d'autres responsables

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5a5

Appel

31 août 2011

31 août 2011

de ce chef ; Sur l'absence d'adéquation entre le salaire perçu et les responsabilités exercées Considérant que la salariée a prétendu avoir exercé à compter du courant 2000 les fonctions de responsable

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a210876cdc6046d4708ce64

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Y] lui a offert le véhicule Porsche, ce que tous leurs amis qui ont attesté n'ont cessé d'entendre et ce qu'a confirmé le responsable de vente qui le lui a livré ; qu'à l'issue de leur rupture, ils se

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10407

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

être sous-traitée), - Coaching du chef des ventes VN par le responsable du district BMW France afin de juger définitivement de son aptitude à assumer ce poste, - Embauche du responsable VO destiné à prendre

Source officielle
CA

6e chambre

6036bf560d2d2e5f38c38744

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

[K] [V] était embauché en qualité de cadre-responsable des ventes pour le secteur IBM en contrat à durée indéterminée par la société SAS BROCADE, spécialisée dans la vente de matériels de haute technologie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02089

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

et H 13-22. 345 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1234-1 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes X... et Y... ont été engagées le 11 avril 2003 en qualité de responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11150

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

lundi au vendredi, outre 7 heures le samedi, soit 49 heures 30 par semaine, ses heures de travail dépassaient largement les heures d'ouverture et il verse aux débats : - l'attestation du responsable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dcac25a97f0381f4f98

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

commercial du service après vente était à cette époque chargé des relations avec les clients russes, monsieur [C] était responsable des ventes exports et monsieur [S], dessinateur, ingénieur spécialisé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10178

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Ensuite, des consignes lui sont données sur la nécessité de suivre les tarifs et sur le mode opératoire pour effectuer une vente.

Source officielle