Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02993_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
CHU de Saint-Etienne, le 11 octobre 2013 ; - une neuropathie post-traumatique suite à une atteinte du nerf radial entrainant une impotence fonctionnelle totale d'un membre supérieur fait partie des risques
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63e2
5 avril 2024
5 avril 2024
Enfin, s'agissant des risques liés à la circulation d'engins et de véhicules, elle a constaté qu'aucune réponse ne lui avait été apportée.
Source officielle2ème Chambre
67eee3f7b848dd6814c624fb
3 avril 2025
3 avril 2025
En second lieu, l’atteinte au plexus brachial dont souffre [E] [S] correspond, au regard de la littérature médicale et des connaissances scientifiques reprises dans le rapport, à la réalisation d’un risque
Source officielle10e Chambre
6033341a68e1aaa503e8a12c
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Or les risques exceptionnels ne doivent faire l'objet d'une information que lorsqu'ils sont également graves. En l'espèce l'atteinte du nerf lingual ne constitue pas un risque grave.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100192_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
réparé à hauteur de 5 000 euros ; - son préjudice sexuel devra être indemnisé pour un montant de 5 000 euros ; - le préjudice d'impréparation subi en l'absence d'information communiquée sur le risque
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61632f5a14ec5f96a7da0989
30 juin 2011
30 juin 2011
versement être affecté par la prise de congés payés du salarié, et donc de n'être pas payé lorsque le salarié est en congés, et enfin de ne pas correspondre à une indemnité compensant un préjudice ou un risque
Source officiellePôle Civil section 3
697b9b82cdc6046d4725904c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, y compris les risques exceptionnels, il ne lui a été remis aucun consentement éclairé, que l’expert est lui-même contraint de confirmer le défaut d’information, - sur le préjudice d’impréparation, qu
Source officielleChambre Commerciale
659f9b773328fa00087a27ca
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle ajoute qu'il importe peu que le risque soit exceptionnel ou non, dès lors qu'il est connu de la littérature médicale.
Source officielleChambre 1-1
5fd9b57957e720ab032f5688
26 novembre 2019
26 novembre 2019
lingual étant évalué à 2,6% des complications liées à l'extraction des dents de sagesse et celui d'une atteinte irréversible n'étant pas précisé par l'expert, il doit être considéré qu'il s'agit d'un risque
Source officielleTARIFICATION
67061e1bfde28ee420710ffd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
exposés à ces risques.
Source officielleCour d'Appel
émissionné, par lettre remise à son employeur en main proprec/émargement le 18 avril 2007
6253cc40bd3db21cbdd8f9c9
17 juillet 2012
17 juillet 2012
X... durant le temps de l'exécution de la relation contractuelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02454_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
de l'instruction, notamment du rapport d'expertise judiciaire, que la probabilité de survenue d'une ischémie périphérique conduisant à une amputation suite à la diffusion d'un produit perfusé est un risque
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:447513.20211224
24 décembre 2021
24 décembre 2021
la délivrance d'une autorisation d'accès à certains établissements et installations sensibles dans le cadre des grands événements exposés, par leur ampleur ou leurs circonstances particulières, à un risque
Source officielleChambre 21
658dc5bde5473c8abb5ebba2
20 décembre 2023
20 décembre 2023
- une absence de dysfonctionnement de la clinique Caron, - une absence de perte de chance en rapport avec un éventuel défaut d’information de la part du docteur [K] [E] et du docteur [Z] [R], - un risque
Source officielleChambre 1-6
627df6d70d41e0057d43e104
12 mai 2022
12 mai 2022
à l'éventualité que ce risque survienne.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En revanche, il est constant qu’aucune information ne leur a été délivrée quant aux risques exceptionnels de paralysie partielle ou totale, tels que syndrome de l’enfermement, et aux troubles respiratoires
Source officielle1ère Chambre
69613effcdc6046d47c497e8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
son chirurgien toutes les questions utiles et noter qu'il existait une imprévisibilité de durée, des aspects anatomiques loco-régionaux particuliers, des spécificités de cicatrisation ainsi que des risques
Source officielleChambre 1-6
642fb54ecece1704f5747320
6 avril 2023
6 avril 2023
; ' juger qu'elle ne pouvait informer sa patiente à la date de l'intervention du risque d'atteinte rénale, risque qualifié d'extrêmement rare par les experts qui n'ont retrouvé qu'un seul cas dans toute
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
62c7ca19cb8dca058e3e7ac7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[C], il s'est toutefois limité à la seule constatation du caractère exceptionnel du bris observé qu'il a ainsi considéré comme la cause de la lésion.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il invoque les mêmes moyens que ceux soulevés dans la requête n°23TL00046 à l'exception du préjudice moral lié au trauma de l'accident de service.
Source officiellePage 20 sur 12290