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624 résultats pour « separation de corps procedure deces d'un epoux effet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68f9b6c80a84a5e5f00168c7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[C] [B] est décédé le [Date décès 1] 2015, laissant pour lui succéder : - son épouse, Mme [L] [U] veuve [B], - ses deux filles, issues d'une précédente union, Mme [A] [B] et Mme [F] [B]. 5.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6162a73af901d4f689722e18

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

à supporter la charge de ses propres dépens et à payer la moitié des dépens inhérents à la procédure et dont il n'est pas directement à l'origine.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0901DEC003764802

Admin. suprême

1 septembre 2015

1 septembre 2015

ou mentaux tombant sous le coup de l’article 3.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

643f88dcad85da04f53a3beb

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

de corps, et commis le président de la chambre des notaires pour procéder aux opérations de liquidation-partage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d8

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

* * * Le 9 mai 2012, est décédé Pierre X..., laissant pour lui succéder ses deux filles, Madame Patricia X...et Madame Laurence X..., épouse Y...(les consorts X...).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0417DEC001298805

Admin. suprême

17 avril 2012

17 avril 2012

Quelques minutes plus tard, le groupe entendit le retentissement d’un coup de feu.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bd0bbf04ef7857bee32

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[N] [V] est décédé le [Date décès 3] 2021.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261b5372bffe825630c7

Appel

22 août 2024

22 août 2024

corporation, détenue par Occidental petroleum corporation, 13 - Occidental chemical corporation, détenue par Occidental petroleum corporation, 14 - Hooker chemical corporation, rachetée en 1968 par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616389aca5395b851a399e1c

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

Mme [ZW] [DX] est décédée en cours de procédure, le [Date décès 26] 2007, laissant comme héritiers ses filles, Mme [XZ] [DX] et Mme [U] [DX] épouse [A] et ses fils, MM. [US], [KE] et [B] [DX].

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6690c7570d808eb34e45563a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ont trait à des mesures provisoires en matière de divorce ou de séparation de corps.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6867670b7c03803a32c272f1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Par acte authentique du 24 septembre 2018, Madame [N] [X], veuve [O], a vendu à Monsieur [D] [A] et Mme [F] [A] (ci-après les époux [A]) un ancien corps de ferme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62624864b1a50c277d4c5bf0

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[K] [S] et de son épouse Mme [P] [O] épouse [S]. Deux signatures différentes figurent en bas de cette offre et sont apposées avec des encres différentes l'une en noir l'autre en bleu.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6711fb067603bf88a1884c89

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

: [G] [T], décédé le [Date décès 1] 2014 à l'âge de 89 ans, et son épouse, [O] [L], décédée le [Date décès 14] 2016 à l'âge de 91 ans, étaient mariés sous le régime de la communauté universelle et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6688de36676b73dd81b96eba

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[L] [S], Mme [W] [NE] épouse [O], M. [R] [O], Mme [U] [O] épouse [G], M. [X] [G], Mme [B] [G] et M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0919JUD002867810

Admin. suprême

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Elles sont respectivement l’épouse et les filles de M. Ufuk Uzun décédé le 30 mars 2002.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369d88c0355000835f5a4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[B] à lui verser une somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100559

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

la décision n'a pas été notifiée ; Que cette procédure est strictement réglementée par la loi française ; qu'en effet, elle est conçue de façon restrictive en matière d'adoption, dans un but de sécurité

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61627ea238d18b7ebf63d221

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

* * * [G] [O] est décédé le [Date décès 2] 1996 en laissant pour lui succéder, son épouse séparée de biens, [H] [J], donataire - en vertu d'un acte authentique du 29 novembre 1978- de l'usufruit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100442

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

X... s'est marié le 15 novembre 1960 avec Jeanne Y... sous le régime conventionnel de la communauté réduite aux acquêts ; que Jeanne Y... est décédée le 5 avril 2000, en l'état d'une instance en séparation

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6164045860406d79e4fdf011

Appel

22 février 2010

22 février 2010

[I] puisqu'elle était l'épouse en instance de divorce, depuis le 4 août 1999, et séparée de ce dernier.

Source officielle

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