AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168c7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[C] [B] est décédé le [Date décès 1] 2015, laissant pour lui succéder : - son épouse, Mme [L] [U] veuve [B], - ses deux filles, issues d'une précédente union, Mme [A] [B] et Mme [F] [B]. 5.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6162a73af901d4f689722e18
23 mai 2013
23 mai 2013
à supporter la charge de ses propres dépens et à payer la moitié des dépens inhérents à la procédure et dont il n'est pas directement à l'origine.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0901DEC003764802
1 septembre 2015
1 septembre 2015
ou mentaux tombant sous le coup de l’article 3.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643f88dcad85da04f53a3beb
18 avril 2023
18 avril 2023
de corps, et commis le président de la chambre des notaires pour procéder aux opérations de liquidation-partage.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d8
18 novembre 2016
18 novembre 2016
* * * Le 9 mai 2012, est décédé Pierre X..., laissant pour lui succéder ses deux filles, Madame Patricia X...et Madame Laurence X..., épouse Y...(les consorts X...).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0417DEC001298805
17 avril 2012
17 avril 2012
Quelques minutes plus tard, le groupe entendit le retentissement d’un coup de feu.
Source officielle6ème Chambre
67f57bd0bbf04ef7857bee32
4 avril 2025
4 avril 2025
[N] [V] est décédé le [Date décès 3] 2021.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630c7
22 août 2024
22 août 2024
corporation, détenue par Occidental petroleum corporation, 13 - Occidental chemical corporation, détenue par Occidental petroleum corporation, 14 - Hooker chemical corporation, rachetée en 1968 par
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616389aca5395b851a399e1c
27 octobre 2010
27 octobre 2010
Mme [ZW] [DX] est décédée en cours de procédure, le [Date décès 26] 2007, laissant comme héritiers ses filles, Mme [XZ] [DX] et Mme [U] [DX] épouse [A] et ses fils, MM. [US], [KE] et [B] [DX].
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6690c7570d808eb34e45563a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ont trait à des mesures provisoires en matière de divorce ou de séparation de corps.
Source officielle4e chambre civile
6867670b7c03803a32c272f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Par acte authentique du 24 septembre 2018, Madame [N] [X], veuve [O], a vendu à Monsieur [D] [A] et Mme [F] [A] (ci-après les époux [A]) un ancien corps de ferme
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624864b1a50c277d4c5bf0
21 avril 2022
21 avril 2022
[K] [S] et de son épouse Mme [P] [O] épouse [S]. Deux signatures différentes figurent en bas de cette offre et sont apposées avec des encres différentes l'une en noir l'autre en bleu.
Source officielleChambre civile 1-3
6711fb067603bf88a1884c89
17 octobre 2024
17 octobre 2024
: [G] [T], décédé le [Date décès 1] 2014 à l'âge de 89 ans, et son épouse, [O] [L], décédée le [Date décès 14] 2016 à l'âge de 91 ans, étaient mariés sous le régime de la communauté universelle et
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6688de36676b73dd81b96eba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[L] [S], Mme [W] [NE] épouse [O], M. [R] [O], Mme [U] [O] épouse [G], M. [X] [G], Mme [B] [G] et M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0919JUD002867810
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Elles sont respectivement l’épouse et les filles de M. Ufuk Uzun décédé le 30 mars 2002.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369d88c0355000835f5a4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[B] à lui verser une somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100559
13 juin 2019
13 juin 2019
la décision n'a pas été notifiée ; Que cette procédure est strictement réglementée par la loi française ; qu'en effet, elle est conçue de façon restrictive en matière d'adoption, dans un but de sécurité
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627ea238d18b7ebf63d221
9 octobre 2013
9 octobre 2013
* * * [G] [O] est décédé le [Date décès 2] 1996 en laissant pour lui succéder, son épouse séparée de biens, [H] [J], donataire - en vertu d'un acte authentique du 29 novembre 1978- de l'usufruit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100442
30 avril 2014
30 avril 2014
X... s'est marié le 15 novembre 1960 avec Jeanne Y... sous le régime conventionnel de la communauté réduite aux acquêts ; que Jeanne Y... est décédée le 5 avril 2000, en l'état d'une instance en séparation
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6164045860406d79e4fdf011
22 février 2010
22 février 2010
[I] puisqu'elle était l'épouse en instance de divorce, depuis le 4 août 1999, et séparée de ce dernier.
Source officiellePage 20 sur 32