Z..., muni d'un pouvoir spécial, pour « contester l'ensemble des créances déclarées mais non vérifiées », quand cette simple déclaration, qui ne valait pas saisine du juge commissaire et s'inscrivait dans

entraînant la nullité de la vente des parts sociales, sans qu'on puisse mettre en cause la société SCAPE qui n'avait qu'un rôle de présentation des comptes et s'est, au pire, contentée légèrement des simples

écrite, fût-elle calomnieuse, ne peut être qualifiée de faux au sens des articles 147 et suivants du Code pénal ; qu'en effet, un tel document ne peut par lui-même valoir titre et ne constitue qu'une simple

de simples déclarations non étayées faites par un consommateur ne peuvent, en elles-mêmes, être qualifiées de suffisantes si elles ne sont pas accompagnées de pièces justificatives?»

De simples déclarations non étayées faites par un consommateur ne peuvent, en elles-mêmes, être qualifiées de suffisantes si elles ne sont pas accompagnées de pièces justificatives.

électromagnétiques ; - l'antenne relais dont l'emprise au sol est supérieure à 20 m², relève du régime du permis de construire de sorte que le projet ne pouvait être accordé sur le fondement d'une simple

électromagnétiques ; - l'antenne relais dont l'emprise au sol est supérieure à 20 m², relève du régime du permis de construire de sorte que le projet ne pouvait être accordé sur le fondement d'une simple

électromagnétiques ; - l'antenne relais dont l'emprise au sol est supérieure à 20 m², relève du régime du permis de construire de sorte que le projet ne pouvait être accordé sur le fondement d'une simple

électromagnétiques ; - l'antenne relais dont l'emprise au sol est supérieure à 20 m², relève du régime du permis de construire de sorte que le projet ne pouvait être accordé sur le fondement d'une simple

par Mme [T], l'assignation précise donc bien l'intention des demandeurs quant à la répartition des biens ; Les consorts [F] justifient avoir effectué un certain nombre de démarches dépassant les simples

Akim, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2007, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à trente mois d'emprisonnement,

propriété et d'accord préalable de la majorité des colotis de tout le lotissement comme le prévoyait alors l'article L 315-3 du code de l'urbanisme et alors que cette subdivision n'était soumise qu'à une simple

Christophe X..., son fils, n'est pas soumise à autorisation administrative d'exploiter mais à simple déclaration préalable en application de l'article L 331-2 Il du Code Rural et, d'autre part, que I'EARL

de pourvoi ne fait pas mention de la date de la décision attaquée, il comporte le nom des parties ainsi que l'indication de la juridiction ayant statué et était annexé à une déclaration de pourvoi précisant

Si Mme E soutient qu'elle est célibataire, ainsi qu'elle l'a déclaré lors du dépôt de sa demande de naturalisation, le ministre de l'intérieur justifie que l'intéressée a déclaré, à l'occasion d'une demande

Y... conclue le 13 octobre 2005 ; Attendu que pour déclarer recevable l'action engagée par la SAFER le 11 avril 2008, l'arrêt, qui relève que M.

Il soutient que : - c'est à tort que le magistrat désigné a retenu que les simples déclarations de M.

par la mise en place de micropieux et d'un cuvelage, suivant les préconisations de l'étude géotechnique, engendrait un surcoût de la construction envisagée et en se déterminant de la sorte sur une simple

le cas, du régime de l'agrément prévu à l'article L. 7232-1 du code du travail, du régime de l'autorisation en application de l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, ou d'une simple

Par déclaration au greffe du 30 octobre 2020, M. [W] a interjeté appel de l'ordonnance précitée. Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.