[F] [R], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société CGPA, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société Axa France IARD, dont le siège

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Cobeima, société par actions simplifiée

et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 2°/ à la société MAAF assurances

audit siège en cette qualité, représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Nathalie CORDIER (Cab.LACAZE), avocat MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS société

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat des copropriétaires

[Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Société SMABTP Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise

Eric de C..., demeurant ..., 2 / de la société Azur assurances, venant aux droits d'Assurances mutuelles de France B..., société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

DRUJON D'ASTROS DE SANTI & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Audrey CIAPPA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE MAIF, MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITEURS DES FRANCE Société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° M 08 12.807 formé par la société d'assurances mutuelle à cotisations variables MAAF assurances et le pourvoi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° N 08 12.808 formé par la société d'assurance mutuelle à cotisations variables MAAF assurances et le pourvoi

5] La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Entreprise privée régie par le code des assurances société d’assurances mutuelle à cotisations variables, agissant poursuite et diligences de ses représentants

O..., épouse K..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], 4°/ à la société

[R] [G] [Y] demeurant [Adresse 4] ensemble représentés par Maître Nicolas MASQUEFA de la SELARL ALEGRIA AVOCATS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant/postulant ET : Société MATMUT Société

L’AUXILIAIRE, mutuelle d’assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics, société d’assurance mutuelle à cotisations variable, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée

Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-14.328 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la

Appelante Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MAIF Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances Représentée

cette qualité au dit siège Défaillante La SMABTP ès-qualité d’assureur dommages-ouvrage société d’assurance mutuelles à cotisation variable dont le siège social est : [Adresse 22] [Localité 19] Prise

par son gérant Représentée par Maître David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX MUTUELLE DES ARCHITECES FRANCAIS, Société d’assurance mutuelle

] représenté par Me Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocats au barreau d'ORLEANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2894 6468 3801 THELEM ASSURANCES THELEM ASSURANCES, Société