Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : S.A.R.L.

de la résolution n°17 du procès-verbal de l’assemblée générale du 17 mars 2021 qui portait sur la décision de mandater un géomètre-expert afin d’établir un nouvel état descriptif de division en vue de

générale ordinaire en vue de l’approbation des comptes de l’exercice 2019.

no49 ; - que le procès verbal d'assemblée générale du 05 février 2007 ne permettait pas de faire apparaître qu'un défaut d'étanchéité affectait l'appartement no49 ; - qu'il n'entend engager la responsabilité

[S] [J] la somme de 27'500 euros au titre de sa rémunération des mois de novembre et décembre 2018. ** Parallèlement, par délibération du 27 juin 2019, l'assemblée générale extraordinaire des associés

Il résulte des procès-verbaux des assemblées générales de 2014 à 2016 qu'étaient prévus des travaux de réfection du plancher haut du 1er étage lot n°107, de consolidation des voûtes de caves et plus généralement

d'achat qui s'appliquent au détriment de nos conditions générales de vente.

Attendu que si la société appelante verse aux débats le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 juin 2012, autorisant les copropriétaires qui le désirent à faire réaliser, sous certaines conditions

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la propriété intellectuelle ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

de gestion de chacune des sociétés, et avec mission de convoquer une assemblée générale pour statuer sur l'approbation des comptes, de rechercher une solution au conflit entre les associés et de procéder

générale du 12 avril 1992 ; qu'une assemblée générale des copropriétaires des résidences Renaissance I et II du 27 février 1998 et une assemblée générale de l'ASL du 23 septembre 1998 ont décidé du transfert

Les dépenses sur la base d'un forfait sont évaluées comme suit : - en cas de véhicule acheté, l'évaluation est effectuée sur la base de 9 % du coût d'achat et lorsque le véhicule a plus de cinq ans

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du

travaux, les achats non stockés de matières et fournitures, les achats de marchandises et les frais accessoires d'achat ; / - diminués des rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ; / - la variation

Les dépenses sur la base d'un forfait sont évaluées comme suit : - en cas de véhicule acheté, l'évaluation est effectuée sur la base de 9 % du coût d'achat et lorsque le véhicule a plus de cinq ans

[R] d'opter entre la remise en conformité du véhicule dans ses ateliers, ainsi que prévu dans ses conditions générales, et le dédommagement du coût de la prise en charge des réparations dans son atelier

sur achats, pour les exercices 2013 à 2019, ~ à l'analyse des motifs de la cessation de la comptabilisation de ces remises sur achats versés par SCHNEIDER ELECTRIC, dans les comptes annuels de la société