Les carreaux de carrelage sonnent creux à plus de 50% de leur surface doivent être remplacés.

- tenue irrégulière du cahier d'étable, ce qui ne permet pas une bonne traçabilité de la vie des bovins, "- non-respect entre les bovins de l'espace prévu dans les stabulations, "- absence de surface

n'est pas établi qu'Alain Y..., dont les fonctions étaient détaillées dans le contrat de travail et son avenant ait eu une délégation de pouvoirs concernant la gestion du matériel, l'utilisation des surfaces

29 mars 2019 et avenant des 12 et 15 juin 2020, la SCI VILLEURBANNE LA SOIE ILOT H a consenti à la SARL BOLLE PROTECTION un bail commercial sur différents locaux de l'ensemble immobilier, pour une surface

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 4] DOMAINE D’[Localité 5] SIS [Adresse 3]/[Localité 6] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice la société GESTION IMMOBILIÈRE MODERNE, société à responsabilité

La notion de risque s'entend à la fois du risque financier qui se traduira par des bénéfices ou des pertes, mais aussi de la responsabilité qui en découle en cas de dommages subis du fait de l'utilisation

de surfaces affectées à un usage de réserve ou à un usage secondaire.

en Méditerranée, au large de Villeneuve-les -Maguelonne (Hérault), a fait l'objet pendant l'été 2006 de fouilles sans autorisation administrative, lors desquelles ont été extraits et remontés à la surface

Son abstention fautive est dès lors la cause de l'inclusion de la surface ABCD au premier étage dans les lots de la copropriété et donc de la vente de cette surface par la société Lovinvest à M. et Mme

si, en raison de cette impossibilité légale d'achèvement des travaux conformément aux autorisations de construire, la persistance de l'infraction ne constituait pas une cause exonératoire de la responsabilité

poutres de béton, la pose des dalles sur celles-ci pouvait entraîner l'écrasement de ces cadres ; que sur préconisation du bureau Veritas, il avait été décidé, début décembre 1994, de diminuer la surface

Maître [Q] estime que les chances de recouvrement étant de 20 %, il estime la responsabilité de monsieur [F] engagée à hauteur de 100 000 €.

pas la première fois qu'il utilisait une plaque vibrante sur les chantiers ; qu'il avait demandé au conducteur de la pelleteuse de gratter la chaussée pour enlever le peu de boue qu'il y a avait en surface

La société CENTRALE POSE est intervenue en qualité de sous-traitant de la société FONTENAU, aux droits de laquelle vient désormais la société COLAS SUD OUEST, pour des travaux de pose en surface standard

maire de la commune de [Localité 1] en date du 06 août 2015, un permis de construire pour la construction d'une habitation et d'une piscine sur un terrain situé [Adresse 3] à [Localité 2], pour une surface

Figurant ainsi au cadastre : Section H N°[Cadastre 1] Lieudit [Adresse 6] Surface 00 ha 01 a 95 ca Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve », - prononcer la

la SCI [Adresse 2] à payer une indemnité provisionnelle d’un montant de 7500 € par mois à compter du 21 février 2026 et ce jusqu’à libération effective des lieux en faisant cesser l’empiètement en surface

Ses voisins immédiats, M. et Mme [G], ont procédé sur leur fonds à la construction d’un bâtiment en maçonnerie en R+1 représentant une surface de plancher de 42 m² pour une emprise au sol de 54,40 m²,