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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
697c4bb3cdc6046d4736bdbc
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Couverture Charpente (ci-après société M.C.C.) un marché de travaux portant sur la surélévation de l'immeuble situé [Adresse 2].
Source officielle8ème chambre 1ère section
6581ee0a3ea7c8c112520f01
19 décembre 2023
19 décembre 2023
est sans lien avec l'objet principal de la présente instance, à savoir l'annulation de la résolution N°12 adoptée lors de l'assemblée générale du 21 octobre 2022, afférente à la cession du doit de surélever
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01834_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
l'immeuble situé au 9, rue de l'Ecrevisse. 5.
Source officielle4e Chambre A
616307f75a67331bacec3c1a
24 février 2012
24 février 2012
'La Jalaguière' soutient tout d'abord qu'il s'agirait d'un lot constitué d'un immeuble entier avec dépendances dont toutes les composantes constitueraient des parties privatives en celles comprises la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202041
10 novembre 2010
10 novembre 2010
X..., copropriétaire, en litige avec le syndicat des copropriétaires (le syndicat) pour avoir autorisé l'un d'entre eux, la société Groupe Drode et compagnie (la société Drode), à surélever l'immeuble,
Source officielle8ème Chambre
DTA_1914764_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par une proposition de rectification du 16 novembre 2016, l'administration fiscale a estimé que les travaux de surélévation réalisés constituaient une reconstruction d'immeuble, assimilable à la construction
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e31c25a97f0381f5339
23 septembre 2014
23 septembre 2014
la réparation de ces désordres, débouté Monsieur [L] de sa demande tendant à « constater que la société MACIF a commis un préjudice envers en lui en ne saisissant pas l'assurance décennale de la surélévation
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61635de9683f470e3416dc51
16 mars 2011
16 mars 2011
' Les époux [J] font observer que les travaux réalisés par la société JERLAU ont consisté dans la division de l'immeuble en plusieurs logements, avec extension et surélévation d'un ancien bâtiment
Source officiellePremière Présidence
63d0d58f81a7b805de12b4f7
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Défenderesses en référé ''' La société Actima, remplacée ensuite par le groupe Vallat, a souhaité rénover deux copropriétés à [Localité 4] dénommées [Adresse 6] et [Adresse 5], en procédant à une surélévation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01315_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Sont considérés : () 2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106540_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En l'espèce, si la notice jointe au dossier de permis de construire ne décrit pas l'implantation de la surélévation par rapport aux immeubles voisins, celle-ci ressort clairement tant des plans de façades
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mme A, voisine immédiate du projet, qui se prévalait en première instance de troubles de jouissances liés à l'obstruction de la vue dont elle jouissait et à une perte de luminosité résultant de la surélévation
Source officielleService des référés
6627fcca42439575e2f7e132
23 avril 2024
23 avril 2024
; -qu’il est apparu que Mme [J] [K], propriétaire de l’appartement du 2ème étage et ancien syndic bénévole de l’immeuble, avait fait surélever l’immeuble pour aménager un duplex en 2011; qu’il est possible
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104247_20240214
14 février 2024
14 février 2024
la commune de Lège-Cap-Ferret a institué le permis de démolir sur l'ensemble du territoire de la commune, il ressort de la notice descriptive du projet que les travaux envisagés consistent en la surélévation
Source officielleRéférés
66335ac2c0d3e3fe99cad850
2 avril 2024
2 avril 2024
propriétaires d’une maison d’habitation sise [Adresse 3] à [Localité 4] et ont confié à Monsieur [F] [H], entrepreneur individuel exploitant sous l’enseigne commerciale MULTI BAT RENOV, un projet de surélévation
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501270_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Furiani a délivré à l'association Le Foyer de Furiani, un permis de construire en vue de la surélévation
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
continue de deux mois à compter du 8 octobre 2020, comportait l'indication précise de l'adresse du terrain et la parcelle d'assiette du projet, et indiquait, au titre de la nature des travaux : " surélévation
Source officielleRéférés Cabinet 2
672134a0d174fb458d869bca
9 octobre 2024
9 octobre 2024
faculté, dans les formes et délai de l'article L. 145-9, s'il entend invoquer les dispositions des articles L. 145-18, L. 145-21, L. 145-23-1 et L. 145-24 afin de construire, de reconstruire ou de surélever
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2220755_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de son immeuble.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303687_20250218
18 février 2025
18 février 2025
21 V0009 à la société SCCV Paris 14 SVDP pour la démolition de certains éléments et la restructuration, la réhabilitation, le changement de destination, la modification d'aspect extérieur et la surélévation
Source officiellePage 20 sur 147